Le commun, une notion en débat

Les communs (air, eau, rivières, mers, connaissances…), sont à la mode. Et à ce titre, ils émaillent de nombreux discours et pratiques, et sont revendiqués par de multiples mouvements dits « alternatifs », dont les Indignés sont un des exemples emblématiques. De la sorte, on peut estimer que la notion du commun élargit les fondements théoriques de l’économie collaborative, tout en donnant des outils pour approfondir l’approche sociopolitique des mouvements qui s’en réclament.

Cette notion recouvre en fait des réalités très hétérogènes : expériences de l’économie sociale et solidaire, luttes urbaines, mobilisations sur des questions environnementales et notamment sur les ressources naturelles et énergétiques, débats autour de l’open source et du logiciel libre… Elle figure donc en bonne place dans le large faisceau des alternatives proposées par le « collaboratif militant » (sur le modèle coopératif du partage de la propriété, de la valeur, de la décision), et elle se différencie des formes de « coproduction collaborative » à profit inégalitaire et pouvoir vertical dont l’ubérisation est souvent présentée comme le prototype.

  • Dujarier M.A., 2015, « The activity of the consumer : strengthening, transforming or contesting capitalism? », American Quartely, Vol.56.

Des précautions sont nécessaires pour expliciter les enjeux de ces manifestations symptomatiques du commun. Un premier écueil est de chercher à construire un tout cohérent à partir d’un faisceau de réalités multiples fondées sur autant de milieux et de thématiques qu’elles abondent en retour. S’il est pertinent d’isoler le « noyau dur » du commun, pour éviter la schématisation et en concevoir la portée théorique, il est aussi nécessaire de considérer que les expériences auxquelles il donne lieu ont chacune leur spécificité. Le commun est un pluriel dont les variations échappent au singulier qui veut les comprendre.

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Un autre piège serait de penser que le retour du/des commun(s) consiste en la restauration d’un statu quo ante, apparu bien avant l’avènement de l’Etat souverain et du libéralisme économique. L’éternel retour n’est jamais celui d’un même, ou d’un égal, disait Gilles Deleuze à la suite de Nietzsche – et rompre avec une vision téléologique de l’Histoire n’empêche pas une notion de se réinventer. Si le rêve universaliste n’est plus, les pratiques et les discours du commun diffèrent de ceux qui s’organisaient autour du collectif quel qu’en soit le nom (socialisme, communisme). Se jouant des « vieilles » utopies émancipatrices, certains commoners ont inventé le commonisme. En fait, le commun est affaire d’échelle. Son assiette est celle du voisinage, qu’il soit de contigüité ou de connexité.

Il convient enfin d’affranchir le commun du communautaire. Si le second multiplie les marqueurs d’une appartenance exclusive (identité préservée, copropriété enclose) où se joue la survie du groupe, le premier se distingue par son inclusivité : dans le déni des logiques propriétaires, se forme l’ouverture d’un projet fondé sur le partage de ressources.

Pluriel, local, réticulé, inclusif, tel apparaît aujourd’hui le commun de nos communs. Mais qu’est-ce donc qui hanterait son retour ?

Détour par l’histoire

Trois brefs retours historiques sont nécessaires. Ils disent l’imprégnation juridique de la notion, et la font comprendre par ce qui l’agit.

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Dans la deuxième partie du Moyen-âge, les communs relèvent de limitations apportées au domaine royal (terres de chasse). Ils donnent aux serfs un droit d’usage sur des segments de pâturages boisés, ou offrent aux « sans terre » de procéder au glanage et au pacage des troupeaux après la moisson. Les prés communaux désignent des emprises foncières dont la propriété ne revient pas en propre aux paysans, mais dont ils peuvent faire usage en commun. Le commun marque alors la prévalence de la coutume sur la règle écrite (le jurisprudentiel sanctionnant la praxis plutôt qu’il ne s’y oppose), le non recouvrement de la propriété et de l’usage (aux uns le foncier, aux autres la faculté d’en jouir), et enfin un jeu d’obligations croisées (le libre emploi du bois mort et du fruit de l’arbre, en contrepartie du service pour la guerre).

Mais le commun c’est aussi la guerre des enclosures voyant survenir, dès la Renaissance, avec les premiers signes du libéralisme économique et de la concentration agro-industrielle (en Angleterre, l’élevage intensif passe au service de l’industrie du drap). S’affirme alors progressivement un droit exclusif de propriété sur la terre au détriment des anciens usages.

En fait, les prémisses du commun peuvent être trouvées dans l’Antiquité. Le droit romain définit les res publicae, c’est-à-dire les choses appartenant au peuple (poplicus), et la res publica, la chose publique, engageant l’organisation politique. Dans la période qui court de la République à l’Empire, s’efface peu à peu la qualification d’un « public » délié de l’Etat, bien que ne relevant pas du domaine privé. Dès lors « la première direction prise par la politique romaine est celle de l’étatisation du commun. La seconde est sa spiritualisation dans le contexte chrétien » (Dardot, Laval).

  • Dardot P., Laval C., 2014, Commun, essai sur la révolution au XXIème siècle, Paris : La Découverte.

Il faut attendre la Révolution française, pour qu’en 1790, soit mise en jeu l’idée de Nation, dans laquelle s’incarne le peuple souverain, et que soit questionnée la raison d’être du domaine public placé sous le contrôle de l’Etat : « La république est à la fois pensée comme un bien commun et comme le mode de gouvernement de ce bien commun » (Bosc). Ainsi la Convention montagnarde met en relief « une vision paysanne – issue de ce qui demeure de l’expérience des communs – et par là républicaine », et le creuset corporatiste de métiers fondé sur le partage de la ressource et du savoir, pourvoyeur du « droit à l’existence » de tous ses membres – « l’égalité comme donnant droit à la liberté, la liberté [n’étant] pas un droit en soi, indissociable de l’égalité ». Ce que la loi Le Chapelier réduira au nom de l’esprit de propriété et de cette autre liberté cruciale pour le capitalisme, celle de la licence d’entreprendre.

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Rappelons enfin les soubresauts tous récents de la politique italienne permettant d’entrevoir, dans le jeu d’une privatisation accélérée des biens publics, quelques signes d’espoirs d’une société autre : esquisse d’une définition juridique des biens communs (Commission Rodotà), référendum d’initiative populaire reconnaissant « l’eau [en tant que] bien commun », article de la Constitution légalisant la subsidiarité horizontale (les citoyens pouvant se substituer à la puissance publique dans la gestion du patrimoine).

Aux prises avec la privatisation de la ressource matérielle ou immatérielle et l’étatisation du bien, à cheval sur ces deux histoires, par-delà le clivage du privé et du public, se dit ainsi l’aventure du commun. Mais plus encore, dans la catégorie de ces biens et ressources non rivaux car de consommation ou d’utilisation non limitées et non excluables (de distribution ouverte), relevant des traditionnels biens communs, notre époque donne lieu à la complète mutation de la notion. Si le concept de capitalisme cognitif est controversé, du moins permet-il de mettre l’accent sur l’augmentation du commun à travers son affranchissement d’avec le territorial et sa partageabilité : écologie du bio, économie numérique (par exemple, dans la déclinaison des droits alloués par les creative commons).

Un manifeste et des dispositifs

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Bien que son retour paraisse assuré, la notion divise autant qu’elle rassemble. Une sévère controverse oppose les promoteurs d’un « commun absolu », dressant le manifeste d’un droit à conquérir de haute lutte, aux tenants de « communs relatifs », contractualisant des dispositifs variables.

Au singulier, « le commun n’est pas un bien. Il est le principe politique à partir duquel nous devons construire des communs et nous rapporter à eux pour les préserver, les étendre et les faire vivre (…) Il consiste en une activité qui ne se construit que dans et par le conflit ». (Dardot, Laval) Au pluriel, « les communs peuvent être définis comme des ensembles de ressources collectives [régies] au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction à long terme » (Coriat).

  • Coriat B., dir., 2015, Le retour des communs, Paris : Les Liens qui libèrent.

Se lisent ici des différences culturelles tenant à la formation du droit qui est au fondement du commun – au droit auquel on croit ici ou là.

Ici un droit écrit – le code civil romain – instituant la propriété en son centre, dans son sens le plus strict : elle est, ou n’est pas. D’où une relation possible au mouvement français Nuit Debout, pour dire l’affrontement entre le discours du représentant de la puissance publique (Anne Hidalgo, Maire de Paris : « les lieux publics ne peuvent être privatisés ») et celui de commoners engagés sur la place, et disposés à lui répondre par anticipation : « à proprement parler le domaine public n’est pas un bien commun, sauf quand il est approprié, quand il est rendu vivant par des communautés d’amateurs ».

Et là cette autre conception d’une formation « à la carte » – autant de situations, autant de communs –  aisée à étoiler quand la loi rend possible des pratiques variables. Nulle essentialisation de la propriété, car les communs se caractérisent à partir de régimes de propriétés associés à des ressources et des faisceaux de droits y étant attachés. Accordons du prix à ce balancement entre le singulier d’un principe et le pluriel de ses formes applicatives. Les communs procèdent de milieux que par ailleurs ils contribuent à réaliser (Coriat). Mais le commun est le principe théorique et le régime instituant qui fait d’un droit d’usage (et des obligations qui en résultent) le motif d’un engagement (Dardot, Laval). Telle en Allemagne la « prise de Tempelhof », ce site aéroportuaire enlevé de haute lutte à la promotion immobilière contre l’avis du Sénat berlinois, par référendum d’initiative populaire, et dont les ressources (air, sols) sont depuis cogérées par des élus et des associations.

La subjectivation à l’œuvre dans le pouvoir d’agir des citoyens – leur empowerment  (autonomisation) – n’a d’égal que le partage accru du savoir sur le milieu où il s’exerce. Ce phénomène actualise les dispositifs mis en évidence par Michel Foucault, tout en préparant la venue de démocraties dialogiques plutôt que délégatives.

  • Callon M., Lascoumes P., Barthe Y., 2001, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris : Le Seuil.

 

CC Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

Crédits image à la Une : CC Pixabay DavidRockDesign et crédits image d’entrée : CC Pixabay Geralt


Emmanuel Doutriaux

Evcau, Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris Val de Seine (e.doutriaux@wanadoo.fr)

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