Le comité d’entreprise à la française a-t-il vécu ? Face à un patronat toujours réticent à l’implication des salariés et à des organisations syndicales qui ont pu le considérer comme un concurrent, il ne subsiste guère de son rôle dans l’inconscient collectif que l’arbre de Noël et le chèque vacances. Et pourtant…

Le CE est une instance représentative des salariés créée en 1945 afin de donner corps à la notion de citoyenneté économique invoquée dans le préambule de la Constitution de 1946, et que l’on nomme aujourd’hui « démocratie sociale ». Face à un patronat largement collaborationniste, sa création incarne également la reconnaissance de la classe ouvrière dont l’image est sortie grandie après la Seconde guerre mondiale.

Dans toute entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur a l’obligation d’organiser l’élection d’un CE. Les élus assurent l’expression collective des salariés, car ils veillent à la prise en compte de leurs intérêts dans toutes les décisions de l’employeur. Le CE est donc régulièrement informé de la stratégie de l’entreprise. Il est consulté sur tout projet pouvant avoir un impact sur l’évolution économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.

En sus de son rôle dans la gouvernance de l’entreprise, il a également en charge la gestion des activités sociales et culturelles. L’idée est simple : la solidarité, est l’affaire des salariés eux-mêmes. Il s’agit d’instaurer une rupture avec le paternalisme entrepreneurial. Et la plupart des CE ont largement joué le jeu de ce type de solidarité.

Le CE au cœur des débats sur le dialogue social

La crise économique et financière récente a, de manière brutale, montré les limites de la corporate governance, elle « est peut-être le symptôme révélateur d’une crise beaucoup plus profonde : une crise de l’entreprise et de sa gestion » (Segrestin, Hatchuel, 2012). Dans ce contexte, le dialogue social et ses IRP sont en France ces dernières années l’objet d’une frénésie législative : loi de sécurisation de l’emploi (2013), loi relative au dialogue social et à l’emploi (2015), loi travail (2016), ordonnances Macron (2017)… En revanche, ce n’est pas en termes de citoyenneté économique que le dialogue social et ses instances sont invoqués car le droit social est perçu comme un obstacle : selon l’idéologie désormais hégémonique, trop protéger le travail revient à freiner la création d’emplois.

D’autre part, et dans le cadre de la fusion – effective fin 2019 – des Institutions représentatives du personnel (IRP), les compétences du CE, des Délégués du personnel et du CHSCT seront réunies au sein d’une instance unique, le Conseil social et économique. Il sera intéressant d’analyser les effets de cette fusion en termes de représentativité des salariés et des pouvoirs réels ou symboliques dont ils disposent au sein du périmètre de ce nouvel espace de gouvernance de l’entreprise.

Les activités sociales et culturelles des CE : l’exemple de Michelin

A partir des années 1960, les vacances et la culture sont des axes-clé des stratégies de développement des CE. En lien avec les mouvements d’éducation populaire et les acteurs du tourisme social, ils jouent alors un rôle important pour démocratiser les vacances et la culture. Ils inscrivent leurs actions au cœur d’une légitimité démocratique progressiste (Rosanvallon, 2008).

Le CE Michelin de Clermont Ferrand est créé dès 1946. Il se heurte alors au paternalisme Michelin, ciment de la culture de l’entreprise, et n’acquiert la pleine gestion des activités sociales et culturelles qu’en 1968. Son action marque une rupture majeure avec le modèle social prôné par Michelin, fondé sur un accompagnement intégral de ses salariés qui, au regard des équipements et infrastructures mis à leur disposition naissent et grandissent Michelin, apprennent Michelin, travaillent Michelin, jouent Michelin, se cultivent Michelin, habitent Michelin, se soignent Michelin…

Avec l’aide des CEMEA, association d’éducation populaire, l’acte fondateur pour asseoir le projet politique du CE est la récupération des colonies de vacances qui deviennent un espace d’émancipation face au contrôle social de l’entreprise. La culture est aussi investie avec la mise en place dans les années 1970 d’une bibliothèque et de bibliobus qui arpentent les cités ouvrières Michelin. Il s’agit alors d’ouvrir la classe ouvrière et leurs enfants au monde, de les sortir d’un univers socioculturel et politique uniquement orienté sur l’entreprise. Cette stratégie d’émancipation se poursuit avec la promotion des vacances familiales. Le CE achète tentes et matériels de plein air afin de permettre à tous de vivre des vacances hors de Clermont-Ferrand. A travers la promotion des activités sociales et culturelles, il se positionne comme un acteur de la transformation sociale.

Cette émancipation passe aussi par le fait de partir, de prendre la route afin de s’affranchir de la « vie Michelin ». L’ailleurs social se confond avec l’ailleurs géographique et culturel. Puis, les actions du CE se diversifient même si les vacances restent un vecteur important d’accès à la culture. Dans les années 1980, c’est tout le champ du temps libre qui est couvert : sport, colonies, vacances, voyages, lectures, spectacles, etc.

Le CE dans la société du spectacle ?

Mais la foi progressiste des premiers temps laisse peu à peu la place à une préoccupation gestionnaire. Il ne faut pas cependant se laisser éblouir par un idéal romantique du CE militant, inscrit dans une action émancipatrice fortement soutenu par les ouvriers et agents de l’entreprise. Un rapport du début des années 1970 chiffre à 10% le personnel touché par les activités culturelles et sportives « à participation consciente » (Gueslin et al., 1999). C’est d’ailleurs un des arguments forts des réformes opérées par la CFDT lorsqu’elle devance définitivement la CGT et gère le comité au tournant des années 2000, avec la CFE-CGC. Sous l’égide de ces deux formations syndicales, ce sont 80% des salariés qui bénéficient alors de l’action du CE à travers, essentiellement, la billetterie cinéma.

Cette nouvelle configuration syndicale s’inscrit en résonance avec l’évolution socioprofessionnelle de l’entreprise clermontoise : à la fin des années 1970 elle compte 27 500 salariés, majoritairement ouvriers et employés. Désormais, ces derniers représentent à peine 30% des 12 000 salariés.

Nombre de prestations de services dans le secteur des loisirs et des vacances jusqu’alors assurées par le CE sont peu à peu remplacées par une aide financière individualisée. Il s’agit maintenant de permettre à chacun de jouir le plus possible des ressources financières mises à sa disposition par le comité d’établissement : toujours plus d’activités de loisirs, de destinations de vacances, de qualité et de confort, toujours plus loin, plus grand, plus vite.

Les activités sociales et culturelles deviennent des produits de consommation proposés aux adhérents-clients. Le comité entre dans une logique de marchandisation de la culture que décrit Guy Debord comme une aliénation de la société de consommation, résultante d’un processus d’individuation croissant. Le comité d’établissement évolue de concert avec la société en passe de devenir ce que Hartmut Rosa (2010) appelle la « société de l’accélération » Le CE Michelin s’inscrit à son tour dans l’hypermodernité. Cela a une incidence directe sur ses liens avec les salariés. A force d’externalisation des offres et de rapports fondés sur des prestations financières, il s’éloigne progressivement de ses adhérents jusqu’à ne plus les connaitre, jusqu’à ne plus avoir de lien direct avec eux ni de réel échange. Il est un espace, parmi d’autres, de l’expression d’un individualisme contemporain.

 

Vers un réenchantement du projet sociopolitique du CE ?

Cependant au milieu des années 2010 des élus qui dirigent le CE, certains membres de commissions ainsi que les salariés du CE prennent conscience des limites du caractère hypermoderne de leurs orientations politiques et actions. Le CE émet le vœu de redevenir pleinement un acteur social, c’est-à-dire de ne plus seulement être fournisseur d’activités récréatives mais prescripteur de celles-ci, tout en essayant de rendre les vacances accessibles à tous. Il s’inscrit ainsi dans une « transition récréative » (Corneloup, Falaix, 2017) en souhaitant réaffirmer sa légitimité fondée sur l’émancipation et la transformation sociale.

Construire un discours critique sur l’action des CE est chose simple : la faiblesse de son expression collective réduite à la négociation des Plans de sauvegarde de l’emploi et une approche résolument consumériste des activités sociales prêtent en effet le flanc à la critique. Définir ce qu’il doit être, sans verser dans la nostalgie d’une époque mythique, les années 1960 et 1970, l’est beaucoup moins ! Dans un contexte de mise en opposition de la régulation du travail et de l’emploi, d’exacerbation de l’épuisement socioprofessionnel, d’une montée de l’individualisme fondé sur le culte de la performance, d’une perversion de l’idée même de culture, de loisir, de vacances (…) le CE Michelin tente de trouver une voie. Elle consiste à proposer des activités sociales et culturelles au sein desquelles les salariés puissent faire l’expérimentation d’une reconfiguration des relations qu’ils entretiennent à soi, aux autres, au temps, à l’espace, au corps…

Ses dirigeants actuels font donc le pari de le ré-enchanter à travers la promotion des activités sociales et culturelles, trop souvent perçues comme secondaires par rapport au dialogue social. Or cette dynamique qui consiste à envisager les activités sociales et culturelles comme le vecteur prépondérant d’un renforcement du lien social semble faire écho à la fonction qu’Alain Supiot (2018) assignait originellement aux syndicats de salariés : : « Ils avaient cette double ambition éducative et culturelle, qui a depuis régressé au profit d’une fonction exclusive de négociation de ce que Simone Weil appelait ‘les questions de gros sous’. Les syndicats se sont laissés enfermer dans ce rôle de négociateur du prix de la force de travail ».

Et si l’avenir du dialogue social et la légitimité des CE se jouaient aussi dans leur capacité à refonder le lien social sous un jour nouveau, par l’intermédiaire de la promotion des activités sociales et culturelles ? Et si ne plus opposer le social et le culturel au dialogue social permettait aux CE d’appréhender toute la complexité de leur objet au point d’en faire un véritable corps intermédiaire, au côté d’autres ? Les dernières semaines de l’année 2018, émaillées de violences, institutionnelles ou citoyennes, ne sont-elles pas le symptôme d’une trop grande absence de corps intermédiaires légitimes, aux yeux des institutions ou des citoyens ?

Crédits image à la Une : CC Pixabay Painter06 et crédits image d’entrée : CC Pixabay Clker-Free-Vector-Images

---

---