Qui détient les entreprises françaises ?

Il est courant dans le débat public de souligner la menace qui pèse sur les entreprises françaises lorsqu’elles se font racheter par des actionnaires étrangers, et notamment lorsque ces derniers sont les fonds souverains (fonds appartenant aux États) de la Chine ou du Moyen-Orient. Mais est-on véritablement face à une invasion de capitaux étrangers en France ?

Quelques opérations médiatisées participent à la croyance d’un rachat des entreprises françaises par les pays émergents : l’acquisition de 49% du capital de l’aéroport de Toulouse- Blagnac par un consortium chinois en 2015, ou bien l’achat par le Qatar, en plus de l’équipe de football du Paris-Saint-Germain (PSG), de quelques pourcentages dans des grands groupes français (Total, Vivendi, Veolia…). Puisque cet émirat se fait représenter au sein des conseils d’administration des grands groupes dont il acquiert les parts, ces opérations sont généralement rendues très visibles. Cela tend cependant à masquer la principale provenance des capitaux étrangers en France, alors qu’il n’est pourtant pas difficile de donner des ordres de grandeurs sur l’actionnariat des entreprises françaises, et notamment sur l’actionnariat non- résident.

Les catégories d’actionnaires

CC Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

Il est possible d’avoir une vision d’ensemble de l’actionnariat des entreprises françaises grâce aux comptes de patrimoines publiés par la Banque de France. C’est l’exercice auquel nous nous sommes livré dans un article récent. Les actionnaires peuvent être rassemblés dans cinq grandes catégories : 1) les sociétés financières (banques, compagnies d’assurance…) ; 2) les sociétés non financières (sociétés industrielles et commerciales qui en détiennent d’autres, formant ainsi des entreprises dénommées « groupes de sociétés ») ; 3) les ménages (actionnariat familial et petits épargnants) ; 4) l’État ; 5) les non-résidents (étrangers et français résidant à l’étranger).

Pour ces derniers, il est possible de connaître le type de participations qu’ils prennent dans les sociétés françaises : soit un « investissement de portefeuille » (inférieur à 10% du capital d’une société), soit un « investissement direct à l’étranger » (IDE, supérieur à 10% du capital, et donc avec une visée stratégique de contrôle). Il est également possible de déterminer sur une période récente la provenance de ces participations.

Evolution de l’actionnariat en France

En se focalisant dans un premier temps sur les plus grandes sociétés françaises (celles qui sont cotées en bourse), on relève quelques grandes tendances depuis la fin des années 1970. Les ménages, les sociétés non financières et l’État français ont vu leur poids diminuer passant de près de 70% de l’actionnariat à 40%. Cela reflète le mouvement des privatisations, la plus faible interdépendance actionnariale des grands groupes industriels, ainsi que la baisse de la détention directe d’actions par les épargnants (qui privilégient désormais les placements dans des produits financiers proposés par les banques et les compagnies d’assurance).

Ce sont ces sociétés financières qui, récoltant l’épargne, la placent désormais dans les actions : c’est donc sans surprise que leur part dans l’actionnariat français a augmenté de 20% à près du tiers entre 1977 et 2004… avant de redescendre jusqu’à 20% aujourd’hui – repli que l’on essaiera d’expliquer plus bas.

Evolution de l’actionnariat des sociétés cotées françaises. Source : Auvray (2018)

L’évolution la plus spectaculaire tient à la montée en puissance d’un actionnariat non-résident dès le début des années 1990. Les deux explications bien connues de ce phénomène sont d’ordre interne et externe. La liberté de circulation des capitaux introduite en Europe – et vis- à-vis des États-Unis – au début des années 1990 marque le point de départ de la montée de l’actionnariat non-résident en France.

Vers le milieu des années 1990, ce sont les grandes entreprises françaises qui, vendant le capital qu’elles détenaient dans d’autres sociétés françaises, ont cédé leurs parts aux principaux détenteurs d’épargne qui avaient désormais un accès sans entrave au marché européen : les sociétés financières américaines (notamment les sociétés d’investissement qui gèrent les fonds de pension, c’est-à-dire des organismes de placement de l’épargne retraite des salariés). Les non-résidents détiennent ainsi, depuis la fin des années 1990, 40% de la capitalisation boursière française et 15% de la capitalisation non boursière, soit près du quart de la capitalisation française totale. Ces participations sont aujourd’hui composées pour moitié d’IDE et pour moitié d’investissement de portefeuille, alors que les IDE ne comptaient que pour 15% des détentions non-résidentes en 1990. Les « paradis fiscaux » jouent un rôle important dans cette évolution.

Le poids croissant des « paradis fiscaux » européens…

CC Pixabay 3dman_eu

La provenance de l’actionnariat non-résident depuis le début des années 2000 est marquée par l’importance des États-Unis en matière d’investissement de portefeuille. Ce sont bien les sociétés financières de ce pays qui sont entrées massivement dans le capital des firmes françaises à la fin des années 1990.

La nouveauté dans l’actionnariat non-résident tient cependant à l’importance prise par les « paradis fiscaux » européens, au premier rang desquels figurent le Luxembourg et les Pays- Bas, tant pour les IDE que pour les investissements de portefeuille. En moyenne, sur la période 2001-2016, 29% des IDE et 16% des investissements de portefeuille en France viennent directement de ces deux pays, si bien qu’ils possèdent 20% des actions françaises détenues par les non-résidents.

Leur croissance au cours de cette période est fulgurante : de 2001 à 2016, les IDE en provenance directe du Luxembourg et des Pays-Bas passent du quart au tiers des IDE en France, et les investissements de portefeuille passent de 12% à 19% de ce type de participations. Cette croissance s’impulse en 2005. Il semble évident que ces pays jouent désormais un rôle de plate-forme pour les actionnaires, français ou étrangers, qui voudraient bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les bénéfices ou les dividendes.

Les nouvelles méthodologies en matière d’identification des IDE permettent d’éclairer ce point en distinguant la provenance directe et ultime de ces investissements.

Type et provenance de l’actionnariat non-résident en France (en % du total des actions françaises détenues directement par les non-résidents, 2001-2016). Source : Auvray (2018)

Il convient de préciser qu’en matière de capital, c’est davantage la notion de résidence fiscale que celle de nationalité qui importe. Prenons le cas d’un individu de nationalité française résidant en Belgique et détenant les actions d’une société française : il sera considéré comme un actionnaire non-résident.

Pour les entreprises les choses sont encore plus simples. Une société juridiquement enregistrée (créée) en France est résidente française, la domiciliation indiquant le pays où la société paye son impôt sur les bénéfices. Cela a toute son importance car la plupart des grandes entreprises prennent la forme de groupes de sociétés, avec une société-mère qui détient un ensemble de sociétés filles, à juste titre dénommées « filiales ». Ces filiales peuvent elles-mêmes détenir d’autres filiales, mais leur contrôle ultime demeure bien dans les mains de la société-mère. Ainsi, un groupe peut domicilier sa société-mère en France, celle-ci détenir une filiale au Luxembourg, cette dernière détenant à son tour une filiale en France.

L’intérêt de l’opération est de pouvoir délocaliser les profits de la société en bout de chaîne à la société située au Luxembourg : la production française peut être vendue à un prix faible à la filiale du Luxembourg (dit prix de transfert) qui exportera les produits au nom du groupe (au prix fort donc). Bien sûr, les bénéfices, faiblement taxés au Luxembourg, ne pourront pas l’être une seconde fois en France lorsqu’ils seront rapatriés en raison des conventions fiscales qui lient les deux pays. Toujours est-il que la société en bout de chaîne sera considérée dans les statistiques publiques comme une société sous contrôle étranger, alors qu’elle appartient de manière ultime à un groupe français.

… pour le compte de la France et des États-Unis

CC Pixabay OpenClipart-Vectors

Ce dernier exemple est assez fréquent puisque 4% des IDE en France sont réalisés de manière ultime par des groupes français via les Pays-Bas ou le Luxembourg. Cette réalité trouve une illustration sur une page du site de l’ambassade de France au Luxembourg, daté d’août 2006, qui vante ces industriels français qui y « ont développé des structures pour l’exportation : grands groupes comme Saint-Gobain, Air Liquide ou Total, mais aussi de nombreuses PME, dont certaines sont premières sur un marché international, avec l’essentiel de leur chiffre d’affaires réalisé à l’export ».

Ce qui est valable pour la France l’est aussi pour d’autres pays. Ainsi, 8% des IDE en France sont réalisés de manière ultime par les États-Unis, mais transitent par le Luxembourg ou les Pays-Bas. Au total, c’est la moitié des IDE en provenance de ces deux « paradis fiscaux » qui est réalisée de manière ultime par des groupes venant d’autres pays.

Il n’est pas possible de se prêter à un tel exercice avec les participations de portefeuille ; mais on peut se douter que si les Pays-Bas et le Luxembourg sont avantageux pour les IDE, ils le sont aussi probablement pour des participations inférieures à 10% du capital – et ce d’autant plus que le Luxembourg s’est spécialisé dans la gestion de portefeuille européen. On comprendra alors mieux pourquoi les sociétés financières françaises détiennent de moins en moins – directement – les actions des sociétés françaises. Elles les détiennent indirectement via les « paradis fiscaux » européens. La baisse de leur poids dans l’actionnariat français

s’enclenche en 2005, précisément lorsque les Pays-Bas et le Luxembourg deviennent plus avantageux pour les IDE réalisés par des groupes français et américains.

En fin de compte, les États-Unis demeurent de loin les premiers détenteurs directs de participations de portefeuille en France (le tiers), mais aussi les premiers détenteurs ultimes d’IDE (20%). Les autres actionnaires non-résidents sont essentiellement d’autres pays riches européens. La Chine et les pays du Proche et Moyen-Orient ne détiennent, quant à eux, qu’à peine plus d’1% des actions françaises.

L’actionnariat des sociétés françaises reste donc essentiellement domestique. L’actionnariat non-résident n’est cependant pas négligeable et augmente avec la taille des sociétés : il correspond à 25% du capital de l’ensemble des sociétés françaises mais atteint 40% pour les seules sociétés cotées en bourse.

Deux pôles se distinguent clairement dans l’actionnariat étranger : les États-Unis d’un côté, et les « paradis fiscaux » européens de l’autre. Les États-Unis ont largement contribué à la diffusion de normes de rentabilité que les actionnaires français ont rapidement embrassés, notamment les sociétés financières (c’est donc plus la nature que la résidence de l’actionnaire qui importe aujourd’hui). Le Luxembourg et les Pays-Bas sont quant à eux devenus une étape fiscale incontournable pour les firmes françaises et américaines qui investissent en France. Ces pays sont aussi plus directement des « terres d’asile fiscal » pour les têtes de groupe qui y ont délocalisé leurs sièges sociaux alors qu’une grande partie de leur activité se situe sur le territoire français (Airbus Group, STMicroelectronics, ArcelorMittal…).

Dans tous les cas, les tendances macroéconomiques dans les pays développés montrent qu’une taxation de plus en plus faible des bénéfices permet de distribuer davantage aux actionnaires, mais ne pousse pas nécessairement à plus d’investissement. S’il fallait encore s’en convaincre, la redistribution des richesses est bien l’un des enjeux majeurs de notre temps.

Crédits image à la Une : CC Pixabay Geralt et crédits image d’entrée : CC Pxhere rawpixel.com


Tristan Auvray

UMR 7234 CEPN (Paris XIII) (tristan.auvray@univ-paris13.fr)

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