Les nouveaux périmètres de l’Économie Sociale et Solidaire

« Economie sociale », « économie solidaire », « économie de partage », « économie collaborative », « entrepreneuriat social », « social business » etc. Les expressions ne manquent pas pour qualifier l’aspiration d’un grand nombre à une « autre » économie. Une économie plus humaine, respectueuse de l’environnement, démocratique et participative, mais aussi plus locale, qui réponde ainsi aux enjeux sociétaux contemporains.

Paradoxalement, les attentes de la société correspondent plus ou moins à ce qu’est déjà la réalité d’une Économie Sociale et Solidaire (ESS). Pourquoi en est-il ainsi ? Par simplification mais aussi en raison de sa genèse, l’ESS est encore assimilée au secteur associatif. Pour autant, c’est à une « autre » échelle que s’envisage l’Économie Sociale et Solidaire contemporaine, à la fois comme une altérité économique et un nouveau projet de société.

Les fondements « associationnistes » de l’Économie Sociale et Solidaire 

Inspirée par les confréries, les guildes et les corporations du bas Moyen-âge, l’ESS est née de la volonté des hommes de s’associer pour travailler ensemble (cum-operare) tout en produisant de la solidarité sociale, là où la solidarité familiale et intergénérationnelle ne suffisait plus. Ainsi, l’associationnisme de la seconde moitié du 19^ème siècle précise que : « le fil associatif ne saurait s’identifier au seul statut d’association sans but lucratif » (Laville, 2016). En effet, s’associer par solidarité pour se protéger et couvrir les risques au sein d’une communauté de travail fut, en France, à l’origine des Sociétés de Secours Mutuel et de Bienveillance (Grenoble en 1805 avec les gantiers ; La Patache en 1841 avec les pêcheurs en Loire), les ancêtres de nos mutuelles de santé et d’assurance.

S’associer en qualité de sociétaire pour lutter contre la dépossession des moyens de production et l’avènement du prolétariat, c’est coopérer contre le capitalisme. Il en va ainsi du Programme coopératiste que Charles Gide enseigna au Collège de France en 1923-1924 : « Le coopératisme est un néologisme que commencent à employer ceux qui voient dans la coopération non pas seulement un moyen de réaliser certaines améliorations mais tout un programme de rénovation sociale » (Gide, 1917). Le professeur d’Economie Sociale à la Faculté de Droit et à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées parle d’« associations coopératives » pour qualifier « les association de consommation en Angleterre, les associations de production en France, les associations de crédit en Allemagne, les associations rurales au Danemark, les associations de construction aux Etats-Unis ».

Mais ils précise que toutes ces formes d’organisations associatives présentent les mêmes caractéristiques définissant un « programme social commun » : émancipation économique de certaines catégories de personnes pour qu’elles gagnent en autonomie ; remplacement de la compétition par la solidarité et du chacun pour soi par la devise coopérative du chacun pour tous ; généralisation de la propriété privée en la rendant accessible à tous en créant à ses côtés une propriété collective sous forme de fonds impersonnel « employé au développement de la société et à des œuvres d’utilité sociale » ; retirer au capital son rôle dirigeant dans la production (le capital est un moyen est non une fin) ; promouvoir une valeur éducative selon laquelle il convient « de développer les énergies pour aider autrui en s’aidant soi-même, à placer le but de l’activité économique dans la satisfaction des besoins et non dans la poursuite du profit (…), à supprimer tous les modes d’exploitation de l’homme par l’homme ». En d’autres termes, le mouvement associationniste porte en lui la volonté collective d’agir ensemble, en plaçant l’économie et le capital au service de l’individu et de la communauté, de leur protection et de leur développement social respectifs.

Si le Comité de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CLAMCA) des années 1970 a laissé place à l’ESS dans son appellation, ses activités économiques à finalités sociale, environnementale et territoriale se retrouvent dans l’article 1 de la Loi ESS du 31 juillet 2014. En effet, elle est devenue non pas un secteur, mais « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Dès lors, les organisations d’ESS deviennent des « entreprises de personnes » qui s’associent dans le cadre d’un entrepreneuriat collectif, afin de développer une activité économique à finalité sociale et d’intérêt général. Leur gouvernance est démocratique et participative, et elles sont impliquées dans les modèles de développement durable des territoires à l’échelle locale.

Le fait de s’associer au service d’un projet d’utilité sociale reste ainsi d’actualité même si, selon les statuts juridiques d’entreprises, la solidarité est d’abord à finalité interne (au service des coopérateurs) pour les entreprises sociales ayant la forme de coopératives et, d’abord à finalité externe pour les entreprises sociales sous statut associatif ainsi que des fondations. La situation des mutuelles est mixte, puisque finalités interne et externe sont liées.

Un changement d’échelle pour un autre « à venir »

Plusieurs lois (ESS, NOTre et PACTE) ont favorisé l’institutionnalisation du champ de l’ESS. Le changement d’échelle, auquel on pense habituellement, s’évalue en termes de « taille », de passage d’un statut juridique à un autre (de l’association à la société coopérative d’intérêt collectif, ou au groupement associatif), ou encore de stratégie contrainte (sectorisation ou filialisation lorsque le seuil de non-lucrativité est atteint, pour raisons fiscales).

Mais pour que son champ passe à une autre dimension, il convient que les citoyens et des citoyennes admettent l’existence d’un modèle économique d’altérité : l’ESS. Il serait alors possible d’éviter des confusions, et par exemple, celle entre des innovations sociales qui ne rompent pas avec le modèle d’économie de marché contrairement à ce qu’elles affichent et laissent entendre (économie circulaire, économie de partage), et des innovations de rupture portées collectivement au sein des entreprises sociales au service du territoire.

Il convient enfin de ne pas laisser s’installer une culture de l’évaluation des performances afin de « mesurer » l’utilité sociale des entreprises d’ESS au risque d’en faire des sociétés commerciales comme les autres. En d’autres termes, le champ doit se compter et se « ra-compter » !

Compter est une démarche nécessaire pour rendre compte du poids et du rôle de ce champ dans l’économie nationale et, en particulier, de celui de ses associations. Pour autant, cela ne suffit pas. En effet, si la France a été l’un des premiers pays à participer à la réflexion relative à une comptabilité nationale de l’ESS via un compte satellite qui agrège les comptabilités des entreprises afin de rendre compte de leurs flux réels et financiers à un niveau macroéconomique, c’est bien la Johns-Hopkins University qui en a été le maître d’oeuvre. Or disposer d’un compte satellite de l’ESS permettrait de faire passer son périmètre d’un « champ », au sens de Pierre Bourdieu, à un secteur économique… ce qui reviendrait à envisager l’ESS comme une façon d’entreprendre « collectivement » en dévoilant ses atours économiques quel que soit le statut juridique des entreprises sociales qui la composent (associations, mutuelles, coopératives et fondations).

Cependant, cette ambition ne sera pas satisfaite tant que la comptabilité de gestion – c’est-à-dire la compréhension du fonctionnement de la « boîte noire » qui transforme les données   comptables enregistrées en informations stratégiques de pilotage – des entreprises d’ESS n’est pas clairement différenciée de celle des sociétés commerciales. Si leur comptabilité générale est similaire, la compréhension de leur « boîte noire » est différente de celle mobilisée pour les sociétés commerciales. En effet, puisque la comptabilité est un langage, les entreprises d’ESS doivent « ra-compter » leur « boîte noire » afin de ne pas être réduites à des organisations dont le bilan est nourri exclusivement de subventions publiques. Il faut aussi considérer l’hybridation de leur financement. La finalité sociétale des entreprises d’ESS doit être racontée par leurs comptabilités générale et de gestion. Car le dégagement d’excédents de gestion ne suffit pas. C’est surtout leur « mission sociale » qui compte et qu’il faut valoriser en démontrant leur plus-value sociale !

En fin de compte, passer du champ à un secteur, c’est soutenir « les différentes façons de conjuguer solidarité et gestion » (Eynaud, França, 2019) : gestion solidaire, gestion des communs et gestion du buen vivir, au service d’une « autre » gouvernance des communs afin de soutenir un « autre » modèle de développement durable local, et non un modèle éthique des affaires, porté pour partie par le « social business ».

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