Refuser l’impôt aux XVIIe-XVIIIe siècles

Les émeutes et révoltes anciennes sont le plus souvent représentées dans l’imaginaire collectif sous la forme de hordes déchaînées armées de piques et de fourches pourchassant des ennemis aux cris de « Vive le roi sans gabelle ! ». Cette brutalité et son déferlement de violence sont au cœur de la représentation, encore largement structurante aujourd’hui.  

Cette image ne vient pas de nulle part. La plupart des descriptions sont produites par les élites sociales et politiques. Ils présentent la foule comme une masse informe, folle, sans but, que l’on renvoie à son animalité, à son incapacité à réfléchir, à sa soumission à ses instincts. Violente, passionnée, irrationnelle : la foule est faible. Mais cette faiblesse est ambiguë : dans le même temps, la puissance potentielle de la foule effraie. On parle de « fureur » et de « tumulte », les hommes qui la composent sont assimilés à des bêtes sauvages qu’il faut mater.

Cette image d’Épinal de la révolte comme chaos total a une fonction : elle doit discréditer. Pourtant, elle n’empêche pas toujours de concéder aux protestataires une forme de légitimité de leurs revendications. Ce que les révoltés, eux, disent de leur action est bien plus difficile à restituer : leur parole est plus rare. Mais lorsqu’elle existe, elle remet en question ces récits de chaos.

Les révoltés se présentent, eux, comme des cohortes pacifiques d’humbles suppliants qui, dans le silence et le calme, viennent porter de légitimes doléances. Si désordre il y a eu, il est à leurs yeux imputable aux seules autorités et, en particulier, aux soldats qui les défendent. Cette foule-là s’organise, se rassemble, désigne des représentants, rédige des textes, intente des procès, bref : c’est une foule procédurière, pacifique et disciplinée, qui est l’exact opposé de la foule dangereuse, qu’il faut canaliser pour éviter ses « débordements ».

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Les révoltes anciennes sont-elles « politiques » ?

La plupart des historiens ont longtemps refusé à ces soulèvements le statut de moments « politiques », notamment en raison de ces récits du chaos. Les historiens marxistes les plus orthodoxes leur reprochaient leur manque d’organisation, mais également leur supposé conservatisme, surtout dans le cas des soulèvements paysans. D’autres historiens, qui s’en tenaient aux récits du chaos et de l’émeute, pensaient y voir un manque de discipline, signe d’une faible politisation. D’autres enfin, comme Yves-Marie Bercé, ont insisté sur le folklore et le rituel de la révolte. En étudiant le caractère éminemment formalisé et organisé de la révolte, ils ne l’ont pas pour autant perçu comme une participation « politique ».

Pourtant, les revendications antifiscales touchent à plusieurs fondements de l’ordre social et politique : contester la répartition de l’impôt met en cause l’ordre social et la hiérarchie de ses membres ; exiger la publicité des comptabilités ou d’être représenté dans une assemblée est une manière d’exiger un consentement des administrés à l’autorité politique.

Le caractère politique de l’antifiscalisme fait au demeurant relativement consensus dans l’historiographie lorsqu’il est porté par des institutions (Diètes, Parlements) ou par les états qui ont voix au chapitre (noblesse ou clergé). C’est seulement lorsqu’il s’agit de penser la participation politique de ceux qui sont a priori exclus du champ politique que la question pose problème.

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Caractéristiques de l’impôt d’Ancien Régime

Contrairement à la fiscalité actuelle, l’impôt n’est ni un instrument de redistribution, ni de répartition. Il sert avant tout à l’effort de guerre, davantage qu’aux équipements collectifs. Il n’est pas supposé réduire les inégalités, puisque l’inégalité de droit est pensée comme le socle de l’ordre social. C’est pourquoi il marque l’infériorité sociale de ceux qui le payent.

Il a également toutes les caractéristiques d’un geste de soumission : payer l’impôt, ce n’est pas seulement opérer un transfert de ressources matérielles, c’est reconnaître la supériorité, sociale et politique, d’un homme ou d’un groupe. Mais c’est également manifester publiquement cette dépendance.

À l’inverse, tout refus public de payer l’impôt est perçu comme un défi et une mise en cause de cette autorité et de cette supériorité. C’est pour cette raison que les refus de payer – davantage que les dettes fiscales en elles-mêmes – sont parfois réprimés de manière très spectaculaire : l’effroi rappelle à tous la violence et la force qui fondent l’autorité.

L’impôt souffre également d’une forte illégitimité. Les souverains doivent toujours justifier de nouveaux impôts, que l’on dit « extraordinaires » et qui, en France, deviennent presque toujours des prélèvements réguliers. Dans une surprenante forme de consensus, on retrouve à tous les niveaux de la société une même complainte sur le « poids de l’impôt ». Depuis les contribuables jusqu’aux administrateurs et même jusqu’au sommet de l’État, l’impôt apparaît comme un mal nécessaire, et non comme un droit établi de l’État.

Toutefois, émeutes, révoltes et procès visent très rarement le sommet de l’autorité politique. La célèbre formule des révoltes françaises, « Vive le roi sans gabelle », en atteste. Les historiens ont parfois vu cette absence d’attaque frontale de l’autorité monarchique comme un signe du caractère conservateur ou légitimiste des contestations. Pourtant, dans ces sociétés d’Ancien Régime, où l’innovation n’est jamais légitime, tout est justifié par la conservation des droits anciens – y compris les nouveautés – et il n’y a là, en soi, rien de particulièrement original. Il faudra attendre le XIX^e siècle pour que la politique se structure en fonction de l’alternative entre progrès et conservation.

Qui plus est, s’attaquer frontalement au sommet de l’autorité politique n’est sans doute pas de la meilleure tactique, et c’est pourquoi on vise de manière privilégiée les intermédiaires du pouvoir, depuis les collecteurs locaux jusqu’aux « mauvais conseillers » du roi ou du prince, qui le maintiendraient dans l’ignorance des impôts injustes qui sont levés sur sa population.  Dans les contestations antifiscales allemandes, trois grandes revendications apparaissent comme structurantes. On les retrouve sans doute dans le reste de l’Europe dans des termes à peu près analogues.

Équité et égalité : redéfinir l’ordre social

La première revendication concerne l’équité de la répartition de l’impôt. Dans des sociétés où les hommes naissent inégaux en droits, cela implique une autre conception de l’équité et de l’égalité. L’impôt est réparti selon un système complexe de privilèges, aussi appelés « libertés », qui consistent en exemptions fiscales en fonction du rang et de la naissance, mais également du statut des corps (corps de métiers, villes, provinces, etc.). Ne pas payer l’impôt est donc un signe de supériorité sociale. Cela implique par conséquent que l’impôt soit réparti non seulement en fonction des « capacités », c’est-à-dire de la richesse, mais encore – et parfois surtout – en fonction de la « qualité », du titre et du rang. Être lourdement imposé est soit un signe de richesse, soit d’exclusion politique et sociale.

Les protestataires réclament souvent une nouvelle répartition de l’impôt : les contribuables ordinaires demandent parfois la mise à contribution des exemptés – la noblesse, le clergé ou les villes– tandis que les exemptés, lorsqu’ils sont mis à contribution, tentent d’échapper au prélèvement. Comme l’a bien montré Alain Guéry à propos du tarif de capitation de 1695 en France, la répartition de l’impôt sur la population est toujours une manière pour l’État hiérarchiser les membres de la société à ses yeux.

Lorsque les contribuables s’opposent à ces classements, ils produisent à leur tour une vision du monde social et de ses hiérarchies. L’exigence d’une « juste proportion » entre contribution et richesse, qui fait de l’obligation fiscale un geste au service du bien commun et qui doit concerner tous les membres de la société, est peut-être précurseur des conceptions modernes de l’égalité. Contester l’impôt implique ainsi de repenser la répartition des charges collectives, la hiérarchie sociale et la place de chacun de ses membres : riches et pauvres, nobles et roturiers, villes et campagnes, étrangers et gens du pays.

La deuxième revendication structurante est celle de la transparence, voire de la publicité. Face à la technicité et à la complexité des prélèvements fiscaux, les contribuables ont rarement une vue d’ensemble de leurs prélèvements. Circonstance aggravante : les comptabilités ne sont quasiment jamais rendues publiques avant la toute fin du XVIIIe siècle – l’exemple le plus célèbre en est le Compte rendu au roi de Necker en 1781.

Les contribuables soupçonnent toujours les intermédiaires de détournement, ou un surprélèvement de la part des autorités locales. Sans contrôle sur les montants ni sur la destination de l’argent, la population exige parfois que les autorités rendent des comptes devant elle. L’exigence de transparence est donc une manière de réclamer une participation aux affaires communes.

Consentement, représentation et participation au pouvoir

La dernière revendication concerne le consentement à l’impôt. Elle met toujours en jeu les institutions, et c’est la raison pour laquelle l’exigence d’un droit de consentir – et donc, de refuser – est sans doute la plus « politique » des trois exigences. Cette exigence-là, dont la formulation la plus célèbre est le No taxation without representation de la Révolution américaine, se heurte aux efforts des autorités pour imposer une redevabilité sans conditions de leurs sujets. Là où les sujets réclament un droit actif de consentir – et donc de refuser –, les autorités essaient d’imposer leur consentement inconditionnel aux exigences fiscales.

Ces trois revendications vont de pair et montrent combien ces contestataires se révoltaient moins contre l’impôt que pour l’obtention d’un certain nombre de droits, pour négocier une position dans le corps politique et une place dans la hiérarchie sociale. La révolte antifiscale ne se limite donc pas, loin s’en faut, à un chaos sans autre objet qu’une violence débridée. Il s’y joue la construction d’une modernité qui n’est pas entièrement imputable à l’État.

Crédits images en CC : Mondes Sociaux, Gallica Rembrandt, Gallica  Jan Steen, Pixabay eblo, Pixabay b0red, Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

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