Vers le droit numérique ?

Aujourd’hui, le numérique est partout. Il bouleverse même toutes les conceptions de la Justice, installant sa déclinaison digitale à tous les niveaux du système judiciaire. Cette justice organise la coexistence des hommes sans tiers et sans loi par le seul jeu d’écritures numériques, au risque d’oublier que l’homme est un « animal politique. »

Est-il possible de remplacer des avocats par des robots ? Ce n’est pas inenvisageable. Et si les notaires venaient à disparaître ? Pareil : on pourrait à l’avenir résoudre les conflits en ligne. La justice deviendrait prédictive, l’état civil serait dirigé par des blockchain, généralisant des contrats en bitcoins qui échapperaient à tout contrôle.

Pour étudier cette idée, Antoine Garapon et Jean Lassègue reprennent le terme de Marcel Mauss et avancent que le droit numérique est « un fait social total ». En conséquence la justice « digitale » est porteuse d’un dilemme : elle n’est ni le fait du juriste, ni celui du politique, ni même de grands penseurs ; elle est au contraire issue « de l’imagination créatrice » de techniciens. Ce faisant, le numérique « ringardise ces professions qui semblent restées à un stade artisanal, aristocratique et ancien ».

Les auteurs de Justice digitale s’interrogent donc : allons-nous vers une société au sein de laquelle la régulation par le droit – les textes, l’autorité, l’État – serait remplacée par une régulation numérique  – les nombres, les programmes, les algorithmes, les marchés. Un nouveau droit en quelque sorte pour une nouvelle société où il n’y aurait plus ni loi, ni politique. Avancerait-on vers avenir enfin radieux ?

Peut-être pas. En effet, les logiciels ont des auteurs privés qui opèrent sans mandat : recueillant les fruits de l’effondrement du symbolique, ils le monnayent en reconfigurant le réel. Ils imposent une conception du juste qui n’est ni juridique, ni morale, ni politique mais qui découle d’une sociologie aussi libérale que leur activité. Il ne s’agit pas d’une fiction, cela a déjà commencé à se pratiquer dans les pays anglo-saxons. Dans ces conditions ,la justice française, comme le reste de la société, sera-t-elle capable de relever le défi qui lui est lancé ?


  • Garapon A., Lassègue J., 2018, Justice digitale, Paris : PUF.

  • La diffusion de ce podcast s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la librairie Ombres Blanches.


Fiche technique

Date de la rencontre : 25 mars 2019

Durée : 1:08:54 m

 

 

 

 


 

Crédits images en CC : Publicdomainpictures.net, Pxhere mohamed hassan

 


Antoine Garapon et Jean Lassègue

Antoine Garapon, Institut des Hautes Études sur la Justice et Jean Lassègue, EHESS, LIAS (jean.lassegue@ehess.fr)

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1 réponse

  1. Avocat Paris dit :

    Comme Avocat ces points de vue sur l’apport du numérique et du digital à la Justice mais aussi sur les risques de dérive me semblent très intéressants.

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