Quelles régulations politiques pour le XXIe siècle ?

Depuis novembre 2018, le mouvement des gilets jaunes porte une série de revendications auprès du monde politique et de la société dans son ensemble. Les problématiques soulevées concernent aussi bien la fiscalité, la politique redistributive, les services publics, que les fractures territoriales, les mobilités géographiques et sociales ou encore l’organisation de la vie démocratique. Le « grand débat national » proposé par le gouvernement masque mal les difficultés à fournir une réponse au malaise social ressenti au-delà des gilets jaunes. Dans ces conditions, peut-on encore envisager une régulation maîtrisée des sociétés à l’ère de la mondialisation ?

Pour tenter d’y répondre, faisons un détour par le début du XXe siècle. Durkheim y développe la notion d’individualisme positif, et postule que ce dernier peut s’inscrire dans un intérêt collectif impliquant successivement la famille, la profession, l’État puis enfin l’humanité. Le processus de faire société parait donc inspiré par un optimisme auquel font écho les premières définitions de la régulation sociale. Initialement issues des sciences naturelles et des ingénieries, celles-ci sont ensuite étendues à l’étude des systèmes sociaux.

Pour ces derniers, « la régulation sociale tend à assurer l’équilibre d’un processus social à l’œuvre ou à rétablir cet équilibre quand la structure normale est troublée » (G. Canguilhem). Le point central est bien celui d’autorégulation – spontanée ou maîtrisée –, c’est-à-dire un ajustement naturel tout autant que volontariste, une homéostasie. Cette idée de régulation est inspirée par une vision du monde où les certitudes de la « science » et du « progrès » nourrissent celles de l’avenir des sociétés. Face aux métamorphoses des sociétés contemporaines, le temps semble venu d’éprouver la pertinence de la notion de régulation pour comprendre ces mutations et leurs effets.


  • Albe V., Commaille J., Le Bot F. (dir.), 2019, L’échelle des régulations politiques, XVIIIe-XXIe siècles. L’histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions, Villeneuve-d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion.

De l’École aux « experts » 

Prenons quelques exemples – au hasard, l’École. Depuis l’âge d’or de l’État républicain (autour de 1880-1914), cette institution est investie d’une fonction régulatrice correspondant à une vision optimiste du progrès des sociétés. L’éducation est ainsi considérée comme constitutive du socle républicain. Mais à l’heure actuelle, elle apparaît traversée d’incertitudes sur ses finalités.

Face au délitement du lien social, l’éducation à la citoyenneté, « pilier du lien social et politique pendant plus de deux siècles », est à la recherche de nouvelles voies. La politique de promotion de l’éducation scientifique s’inscrit par exemple dans le mouvement international de développement d’une « économie de la connaissance », prétendant fonder une « citoyenneté scientifique » susceptible d’assurer l’avenir d’une société démocratique. Ces évolutions ne se font pas sans heurts puisqu’elles interrogent l’identité du métier d’enseignant, les finalités de l’École et ses problèmes d’adéquation avec les nouveaux contours de sociétés de plus en plus individualistes.

Les débats sur la loi « pour une École de la confiance » proposée par Jean-Michel Blanquer montrent d’ailleurs que la question scolaire demeure un enjeu politique central du fonctionnement des sociétés démocratiques. Les débats parlementaires autour de cette loi, portant notamment sur l’évaluation des établissements, la diversification des personnels enseignants et de leurs fonctions à l’échelle locale, en attestent.

Des questions sont ainsi soulevées quant au changement d’échelle des régulations en matière d’éducation. Quelles doivent être les fonctions régulatrices des institutions d’enseignement à l’échelle du territoire et de l’établissement ? L’État doit-il – et peut-il ? -conserver le rôle centralisateur qui est le sien depuis la IIIe République ? Quelle influence accorder au classement PISA-OCDE, censé évaluer les performances des systèmes scolaires du monde entier, dans les réformes des programmes et dans leurs légitimations ? Ce champ de tensions nourrit finalement les interrogations sur l’État, sur sa capacité à exercer pleinement sa compétence dans des domaines où son monopole n’était auparavant pas discuté.

Un autre exemple est celui des experts. Dans la mesure où les sociétés ne seraient plus en mesure de se déterminer en fonction de buts ou de principes fondateurs, leur rôle serait appelé à devenir décisif. Les experts produiraient alors des standards pour les dispositifs de gestion, d’évaluation et de classement. Par un retour au « scientisme » de la fin du XIXe siècle, les experts deviendraient les opérateurs d’une vision technicienne de la gestion des sociétés.

Dans cette perspective, la question des valeurs et de ce qui devrait être le débat fondamental sur les principes fondateurs de la démocratie serait édulcorée ou marginalisée. La négation de la dimension politique serait alors une façon paradoxale de dissimuler un ordre politique où l’économique et ses objectifs d’efficacité, de rendement, de rentabilité et de profit, prévaudraient sur la poursuite de l’idéal démocratique.

 Parmi les nombreux exemples susceptibles d’illustrer cette évolution, retenons celui de la « clinicalisation » du juridique concernant la protection de la jeunesse, des soins de santé, de la gestion du social ou de l’internement psychiatrique : dans ces domaines, l’avis des experts psy prévaut de plus en plus sur celui des juges. Un autre cas est celui du rôle des experts dans les processus de « spoliation des connaissances des peuples autochtones par les grandes entreprises pharmaceutiques », s’agissant des plantes aux vertus médicinales, en imposant l’autorité de la « science » face aux connaissances ancestrales. On pourrait y ajouter la place prééminente prise par les juristes dans les processus européen de traitement du droit du travail ou de l’établissement d’un « dialogue social ». Ils jouent ainsi de leurs positionnements multiples – académique, comme expert et politique – dans la construction d’une Union européenne ayant vocation à être une construction politique.

Entre logiques de domination et aspirations démocratiques

Etudier les régulations de manière pluridisciplinaire révèle les facettes multiples du fonctionnement des sociétés. Surtout, les regards croisés démontrent que les régulations ne sont pas marquées par une quelconque linéarité dans leur déroulement, ni même par une unicité. Les contributions des historien-e-s aident à éviter toute perspective téléologique en la matière.  Ainsi, à un XXe siècle qui serait étatique ne s’oppose pas un XIXe qui aurait été libéral et dérégulé : la question pour les deux périodes n’est pas « moins d’État » ou « plus d’État », mais quelle articulation entre l’État et le marché.

 S’observe ainsi une tension fondamentale entre des logiques de domination et des attentes démocratiques. Dans les processus de fonctionnement de l’Union Européenne, la reconnaissance de la prééminence de tendances néolibérales ne conduit pas à ignorer la mobilisation des partenaires sociaux ou les mobilisations collectives au sein de la société civile. Toutes deux sont porteuses d’actions, de stratégies conformes au modèle démocratique, dont entre autres la « méthode ouverte de coordination » comme outil de participation ou le « dialogue social » comme instrument de concertation citoyenne.

De même, l’enjeu démocratique au cœur de la science doit être considéré à partir de l’évolution du « modèle du déficit » au « modèle du dialogue ». Dans cette perspective, les citoyens échangent avec les acteurs de la recherche, par exemple en participant à des recueils de données pour étudier la biodiversité ou une maladie, ou participent à l’orientation et la problématisation d’une recherche (myopathies, sida, etc.). Les discussions et mouvements militants sur le système des brevets sont également porteurs d’un enjeu démocratique lorsqu’ils questionnent la nature des innovations et souhaitent « une innovation propice au bien-être économique et social. » Par ailleurs, les stratégies de pouvoir et d’appropriation abusive des grands laboratoires pharmaceutiques sont susceptibles d’être à la source de mobilisations de grande ampleur des peuples.

Face à la sophistication de ces processus, il est nécessaire de revenir sur la question de la régulation : pour l’enrichir, contribuer à lui donner de nouveaux développements ou… pour nous interroger sur la confirmation de sa pertinence dans nos sociétés contemporaines. Nous sommes bien dans un moment historique qui clôt l’histoire de la notion classique de régulation et annonce son futur : celle d’une régulation définissant les sociétés dans leurs contradictions, leurs dissonances, leurs écarts, leurs incertitudes et leurs incohérences.

Cette redéfinition est favorisée par l’autonomie grandissante des acteurs et la relativisation du volontarisme des institutions, du politique ; elle est aussi le résultat de la redéfinition du fait politique confronté à la puissance croissante de l’économique et aux incertitudes de ses territoires qui se voient de plus en plus complexifiés. Les dimensions intra-, inter– et trans-nationales sont ainsi à mobiliser s’agissant par exemple d’interroger les nouvelles frontières des guerres contemporaines ou encore les échelles des illégalismes économiques (« argent sale » et trafics de drogues).

Ce qu’imposent un peu plus les diverses facettes du fonctionnement des sociétés, c’est une interrogation sur la pertinence de la notion de régulation et de sa polysémie. Il s’agit finalement de savoir si ce terme peut en même temps prétendre qualifier une théorie des transformations des sociétés, et une réalité marquée par la multiplicité des acteurs et des instances, à des niveaux et des échelles variées.

Ce que donne à voir la diversité des analyses proposées dans L’échelle des régulations politiques, c’est finalement un « champ régulatoire » des sociétés contemporaines entendu comme un « champ de forces ». Les institutions publiques, les Etats, les instances supranationales n’ont plus la maîtrise exclusive des régulations. L’action politique apparaît de plus en plus comme la résultante involontaire de logiques contradictoires parmi lesquelles prévalent souvent les logiques d’expertise et celles du marché.

Crédits images en CC : Pixabay sandra_schoen, Conmongt, Patrick Mignard pour Mondes Sociaux, Publicdomainvectors.org


Virginie Albe, Jacques Commaille et Florent Le Bot

Virginie Albe, ENS Paris-Saclay, (virginie.albe@ens-paris-saclay.fr) ; Jacques Commaille, ENS Paris-Saclay (jacques.commaille@ens-paris-saclay.fr) ; Florent Le Bot Université d'Evry Val d'Essonne (florent.lebot@univ-evry.fr)

Vous aimerez aussi...

1 réponse

  1. Saint Pierre dit :

    Localement les sociétés se régulent de manière complexes, l’existence de nombreuses institutions plus ou moins démocratiques, en dialogue avec des citoyens informés, permet aux sociétés modernes d’influer sur les us et coutumes ainsi que sur les excès du marché. Par contre la régulation par les instances supranationales est notoirement insuffisante. L’incapacité à réguler la production de CO2 ou la perte de biodiversité est flagrante et à l’heure de la mondialisation les multinationales échappent aux contrôles étatiques. Il est normal d’avoir de nombreux acteurs que l’on peut représenter comme un champ de force, mais ceux-ci n’ont que très peu de prise sur les enjeux mondiaux. Le retour à une politique volontariste, voire autoritaire, des Etats ne compense pas le manque de régulation globale et laisse une place trop importante à l’autorégulation marchande qui fait emballer le système consommation/production contre l’environnement et donc contre l’intérêt général. A l’heure de l’anthropocène nos sociétés devraient prendre conscience qu’il existe aussi une société humaine globale et créer des instances démocratiques supranationales qui pourraient influer sur les enjeux mondiaux, tout en appliquant le principe de subsidiarité . Le concept de régulation peut garder son utilité si on le pense avec souplesse et non sous une acception rigide.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.