Comment les notaires s’adaptent-ils à notre époque ?

Les notaires sont nimbés de mystère. Les représentations artistiques et médiatiques confortent le caractère fantasmatique de ces officiers ministériels qui, délégataires d’une parcelle de puissance publique et placés au cœur des « secrets » de famille, constituent pourtant une profession peu connue, voire perçue comme surannée. Ces professionnels libéraux, entre privé et public, peuvent aussi être appréhendés comme un cas exemplaire de profession réglementée sur un marché du travail fermé et où domine une conception patrimoniale du métier. Les notaires ont pourtant connu de nombreuses et profondes transformations en quelques décennies.

Le notariat a procédé, dès les années 1960, à son examen de conscience. Il a par ailleurs fait face à la restructuration des professions juridiques déclenchée par la relance du processus d’intégration européenne. Ces évènements, dans un contexte florissant d’activité, contribuent à une augmentation du nombre de professionnels et à une transformation des modèles de référence identitaire, une partie des notaires affirmant clairement leur adhésion aux valeurs entrepreneuriales dès les années 1970 et 1980.

Aujourd’hui, il convient de questionner cette orientation et ses effets sur le métier et ses représentations. Comment l’adhésion aux valeurs de l’entreprise se concilie-t-elle avec la conception patrimoniale du métier ? Comment s’articule-t-elle avec l’exercice d’une mission de service public ? Le mandat des notaires soulève aussi la question du pouvoir de professionnels qui représentent l’État et sont dépositaires d’importants fonds financiers. Il implique d’interroger plus largement le métier au quotidien, les liens avec la clientèle et les professions proches. Et il faut le faire sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l’identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l’acte authentique.


  • Delmas C., 2019, Les notaires en France : Des officiers de l’authentique entre héritage et  modernité, Rennes : Presses universitaires de Rennes. 


Les mutations d’une profession ancienne

Historiquement, les notaires sont titulaires d’une charge et jouent un rôle croissant auprès des municipalités. En tant qu’intermédiaires pourvus de ressources économiques et sociales, ils y exercent de nombreuses fonctions et font rapidement figure de « notables » locaux. Leur autorité liée à la détention de savoir-faire et de savoirs, est également professionnelle. Elle provient de l’État qui leur délègue le pouvoir quasi-magique d’ « authentifier » des actes, donc de les rendre quasi-incontestables, par la force de la signature du notaire et du sceau de ce même État.

À cet égard, le lien unissant les notaires à l’État est étroit. Favorisée par l’augmentation de la population, la fonction notariale résulte d’une lente élaboration venue conforter la volonté centralisatrice des rois dès le Moyen Âge. Le statut de ces professionnels est exemplaire du rôle central joué, en France, par l’État, dans l’institution des professions. Devenus « publics » en 1791, les notaires sont régulés par l’État, tout en exerçant en indépendant et en s’organisent collectivement en corporation ; par ailleurs, être nommé notaire suppose acquérir un office moyennant le paiement du droit dit de « présentation » hérité de l’ancienne vénalité des offices. À cet égard, le notariat français est à la fois spécifique et proche des autres notariats européens, tous plus ou moins confrontés à plusieurs réformes – dont, en France, la loi « croissance » du 6 août 2015 (dite également réforme « Macron ») – liées aux politiques européennes de dérégulation et de libéralisation du marché du droit.

Ces réformes sont susceptibles d’accélérer certaines mutations de ce groupe professionnel qui semble aujourd’hui à la croisée des chemins. Parmi ces dynamiques nombreuses, figurent celles résultant de la diversification des statuts et des filières d’accès à la profession. Si les effectifs, la répartition géographique, les structures et modalités d’exercice, les revenus et les phénomènes de transmission, rendent compte de fortes spécificités par rapport aux autres professions du droit et de l’hétérogénéité du groupe, ils attestent également d’importants changements ; ce monde économique de PME, attractif et doté de revenus confortables, s’est aujourd’hui rajeuni, diversifié et féminisé. Ces évolutions socio-démographiques ont des effets sur le métier.

Le métier de notaire au quotidien 

Le métier, entre droit et patrimoine, valorise le conseil aux familles et le long terme. L’activité immobilière en constitue le socle économique ; elle présente toutefois de fortes variations locales et suscite des discours et des positionnements divers. Les notaires mobilisent tout à la fois une expertise juridique, fiscale et patrimoniale, familiale, entrepreneuriale et immobilière. Comme dans d’autres métiers, voire plus encore vu la répartition des offices sur l’ensemble du territoire national, la diversité domine en termes de domaines mais aussi de styles d’activité, plus ou moins généralistes ou, au contraire, spécialisés, voire très spécialisés (à l’instar d’un « notariat des affaires » à la clientèle entrepreneuriale et internationale). Par ailleurs, les activités varient selon la localisation de l’office (notariats urbain et rural, parisien ou en région…), sa taille, son implantation (sur un ou plusieurs sites), le type d’entreprise (individuelle ou sociétaire) et les conditions d’exercice du notaire (en tant qu’indépendant – suite à une reprise ou à une création d’office – ou notaire salarié, depuis l’instauration de ce statut en 1993)…

À géométrie variable, les activités ne sont précisées dans aucun texte, la loi se bornant à indiquer les hypothèses où l’acte notarié est obligatoire ou, au contraire, l’intervention de ce professionnel interdite. Les relations entretenues avec d’autres professionnels (avocats, agents immobiliers, experts comptables…) sont, dès lors, à la fois des relations de partenariat et de concurrence (par exemple, en droit de l’entreprise, avec les avocats).

La rédaction, l’authentification et la conservation des actes sont souvent présentées comme ce qui distingue le notaire d’autres juristes. Toutefois, le notariat est à la fois un métier de l’écrit (rédaction et authentification d’actes) et une activité de conseil dont la valorisation contemporaine, liée à de multiples facteurs (élévation du niveau de diplôme, réforme, spécialisation…), atteste notamment des particularités d’un métier à clientèle et de proximité.

Le métier comporte ainsi une forte dimension relationnelle. Le rapport au client, impliquant l’établissement d’une « confiance » entre celui-ci et le professionnel, n’est cependant pas dénué d’ambivalences. La relation de service juridique met parfois aux prises de multiples acteurs et peut s’avérer tendue, par exemple en matière successorale ; bien que valorisée, elle peut être vécue comme éprouvante, par les notaires mais aussi leurs collaborateurs assumant une part de ce volet relationnel. À rebours de l’image commune d’une relation simple liant le notaire à son client, le notariat se pratique en effet dans un cadre organisé au sein duquel de nombreuses tâches sont déléguées à des salariés.

La dimension scripturaire du métier est quant à elle confrontée à plusieurs mutations liées notamment aux innovations techniques et à l’essor du numérique. Le groupe professionnel des notaires a donc été confronté à d’importantes mutations et les figures professionnelles se sont diversifiées en lien avec les évolutions ci-dessus ; il n’en reste pas moins uni.

Un esprit de corps

L’identité professionnelle repose sur un travail d’acculturation au métier. On devient notaire aux termes d’une première initiation pouvant être déterminante dans le choix du métier et d’une expérience plus ou moins longue en fonction des modalités d’entrée dans cet espace professionnel.

Le groupe paraît soudé et cette identité professionnelle forte, nonobstant des facteurs de fragilisation perceptibles à l’heure de la réforme de la formation et des évolutions, mesurées, des filières d’accès. Mais l’unité repose aussi sur un travail symbolique d’unification, se forgeant autour d’une intégration corporative au sein d’une communauté de « confrères » pyramidale et centralisée, qui associe démocratie formelle et cooptation.

Cette force s’explique aussi par la souplesse de l’organisation et de la régulation corporatives dans un contexte de réforme des professions réglementées et d’importantes mutations (socioprofessionnelles, démographiques et techniques) qui se traduisent aussi au niveau de la « gouvernance » du groupe… Plusieurs rites, usages et symboles contribuent à initier le futur notaire et à renforcer son sentiment d’appartenance au groupe.

Le pouvoir de dire le vrai

Notariat et État sont étroitement unis par des relations de coopération et d’appuis mutuels. L’essor des professions sous le parapluie de l’État constitue une spécificité en France, où la compétition professionnelle est largement orientée vers la reconnaissance étatique d’un certain statut. L’État accorde la légitimité à l’activité professionnelle en l’autorisant, en réglementant sa pratique, en agissant comme le garant de sa formation. Le cas des notaires confirme cette caution mutuelle ; groupe professionnel évoluant avec le développement d’un État dont ils constituent des soutiens non négligeables, les notaires font l’objet de plusieurs réformes visant à renforcer leur contrôle mais contribuant aussi, pour certaines, à conforter leur position et leur organisation.

La définition et le prestige des notaires se jouent et se rejouent en permanence dans les frontières qu’ils ont su construire avec les autres professions, dans leur rapport au public et, plus largement, vis-à-vis de leurs différents « auditoires », dans la manière dont ils parviennent à institutionnaliser les modes d’accès et les savoirs… L’expertise notariale renvoie aujourd’hui à des savoirs académiques et à une formation en mutation. C’est aussi un objet de luttes territoriales autour du savoir légitime. Dans ces querelles de frontières, les ripostes sont liées à ce dont les notaires s’estiment être les experts.

C’est ce qui se joue lors des projets de fusion avec les avocats ou de remise en cause de leur monopole, dans le cadre de la loi « croissance ». Ces « officiers de l’authentique » ne revendiquent pas uniquement un monopole sur certains actes, la détention des minutes, ou l’authenticité comme un patrimoine ; il s’agit d’être les mieux placés pour rendre une sorte de service collectif – la sécurité juridique reposant sur l’authenticité, la conservation d’une mémoire… – et un savoir unique qui n’est pas seulement une performance technique…

Celui-ci est aussi constitué de savoirs moraux, d’un ethos, d’un acquis séculaire qu’ils revendiquent… L’expertise est à la fois, ici, une modernité affichée et la continuité ; c’est ce qui met en capacité de maintenir un service très ancien que seuls les notaires seraient à même de rendre aujourd’hui… et demain.

Crédits images en CC : Wikimedia Commons Infn, Pixabay Clker-Free-Vector-Images, OpenClipart-Vectors, OpenClipart-Vectors, Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

Illustration d’Adèle Huguet pour Mondes Sociaux : tous droits réservés Adèle Huguet. Pour découvrir ses dessins, https://adelehuguet.wordpress.com/


Corine Delmas

Université de Nantes, Centre Nantais de Sociologie (corinne.delmas@univ-nantes.fr)

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