Comment les séparations conjugales creusent les inégalités

Que se passe-t-il quand des situations familiales plus ou moins inégalitaires sont traitées par l’institution judiciaire ? Quels arrangements financiers et quels modèles de famille en ressortent ? Quel est le rôle des professionnel·les du droit dans ce processus ? Autant de questions auxquelles la sociologue Émilie Biland répond en comparant la France et le Québec dans un ouvrage récent qui met en évidence le rôle de la puissance publique dans la reproduction des inégalités.

A travers la question du rôle de l’Etat dans les séparations conjugales, l’autrice examine la tension entre la libéralisation des ruptures et le maintien d’un rôle normatif de la puissance publique auprès des personnes séparées. Ces constats s’appuient sur une enquête menée pendant plusieurs années, au moyen d’observations des audiences et des rendez-vous entre avocat·es et client·es, de l’analyse de dossiers judiciaires, ainsi que d’entretiens auprès de juges et d’avocat·es. Conduites en France au sein du Collectif Onze, ces recherches collectives ont ensuite été déployées au Québec. L’analyse d’Émilie Biland articule trois dimensions des séparations conjugales : l’accès aux procédures, les interactions avec les professionnel·les du droit, et les modes de vie des familles.



Un accès inégalitaire aux procédures judiciaires

En France comme au Québec, la justice familiale connaît un allègement des procédures judiciaires. Cette déjudiciarisation résulte d’une vision libérale des rapports de l’État à ses citoyen·nes, censé·es pouvoir « mettre fin à une relation sans dépendre de la décision d’un tiers », mais aussi d’une préoccupation gestionnaire de désengorgement des tribunaux. Si la justice familiale est « une justice de masse » dans les deux pays, les efforts d’allègement des procédures changent en fonction de facteurs institutionnels et politiques. Outre-Atlantique, la déjudiciarisation s’est effectuée plus tôt, notamment à travers la promotion de la médiation familiale, développée par des partisans d’une approche psycho-sociale des séparations, ayant pour objectif de « pacifier » les ruptures. Son financement public en fait une alternative attractive aux procès souvent longs et coûteux.

Analysant la diversification des procédures résultant de la déjudiciarisation, Emilie Biland identifie plusieurs parcours-types des justiciables québécois : celles et ceux issus des classes populaires ont majoritairement affaire aux bureaux d’aide juridique, dans des affaires qui finissent rarement en procès – l’audience devant un juge au Québec n’ayant lieu que dans les affaires contentieuses. A l’inverse, les couples de classes supérieures font appel à des avocat·es aux honoraires élevés, qui voient dans ces séparations riches en enjeux financiers une façon de démontrer leur technicité juridique.

En France, la procédure judiciaire est moins coûteuse, ce qui fait de la médiation une alternative moins développée. Lors du débat public autour de la déjudiciarisation (2016), des acteurs et actrices politiques, judiciaires ou universitaires ont pris position pour le maintien de la judiciarisation, notamment au nom de la défense des femmes et des enfants. Si l’audience devant un juge demeure un moment standardisé de la procédure au moment de l’enquête, les justiciables ne sont pas égaux face au type et à la durée des procédures ainsi que devant les professionnel·les rencontré·es. Bien que les inégalités d’accès aux professionnel·les et aux procédures prennent des formes différentes, l’accumulation d’intervenants des pôles privé et public par les personnes les plus favorisées est un mécanisme à l’œuvre dans les deux pays.

Distance et proximité sociale avec les professionnel·les du droit

Les différences entre juges québécois et magistrats français sont notables : ces derniers occupent un statut moins élevé, tant en termes de prestige que de ressources économiques. Les modalités de recrutement des juges jouent un rôle dans ces différences de positions sociales : en France, l’École Nationale de la Magistrature (ENM) permet un recrutement plus jeune et plus féminisé qu’au Québec, où l’on accède à cette fonction après une prestigieuse carrière d’avocat.

Concernant le travail des juges, l’autrice identifie trois rôles – arbitre, conciliateur, gestionnaire –, qui ne sont pas investis avec la même intensité. L’activité de conciliation est difficilement réalisable par les juges aux affaires familiales français, en raison du manque de temps et de moyens. La position « en surplomb » des juges québécois leur permet en revanche d’exercer un rôle d’arbitre avec plus d’assurance.

En ce qui concerne les avocat·es, les différences nationales sont plus limitées. La question est celle de leur spécialisation en affaires familiales : dans quelle mesure le genre joue-t-il un rôle dans les trajectoires professionnelles ? Du fait de sa supposée dimension de care (soin), le droit familial est souvent assigné aux femmes dans les cabinets. Cette féminisation va de pair avec sa relative dévalorisation.

Ces caractéristiques des professionnel·les permettent d’éclairer leurs interactions avec les personnes séparées. L’autrice s’intéresse aux différentes formes que prend la domination des avocat·es et des juges – de l’incitation à l’injonction – et à la façon dont cette « pression normative » diffère selon les publics. Dans les situations de distance sociale entre les justiciables et les professionnel·les, l’ouvrage éclaire la construction des attentes des individus issus des classes populaires par les juges et avocat·es. Ces interactions sont également porteuses de « normalisation », qu’il s’agisse par exemple pour les juristes d’examiner les revenus des justiciables issus des classes populaires. Emilie Biland insiste toutefois sur la non-passivité des justiciables, qui peuvent s’éloigner des rôles qui leurs sont prescrits dans ces interactions. 

Auprès des justiciables des classes supérieures, les professionnel·les adoptent des comportements bien différents, encourageant la poursuite des procédures ou se préoccupant de leur vie privée. Ces différences s’expliquent par la solidarité de classe qui naît des expériences partagées par les justiciables et les professionnel·les issu·es des classes dominantes. Les variations internes aux classes supérieures sont mises en avant : les femmes au foyer des classes supérieures, qui s’écartent de la norme d’activité professionnelle, peuvent ainsi être mal perçues par les juges.

L’encadrement des familles

Ces jugements portant sur les justiciables s’effectuent particulièrement sur le terrain de la parentalité. L’autrice souligne l’importance croissante qu’a pris, au Québec puis en France, la notion de coparentalité, comprise comme « l’implication des deux parents auprès de leurs enfants ». Malgré sa rhétorique égalitaire, la norme de coparentalité produit des rôles parentaux différentiés. La prise en charge des enfants est majoritairement assurée par les mères, pour qui l’implication demeure un devoir, tandis qu’il s’agit pour les pères d’un droit sans obligation.

L’inégale répartition de la résidence alternée s’observe également. Outre-Atlantique, la résidence alternée est plus répandue, ayant fait l’objet d’une légitimation scientifique par des intervenant·es marqué·es par la psychologie comportementale. A l’inverse, une « conception symbolique de la coparentalité », influencée par la psychanalyse, prévaut chez les juristes français : l’implication paternelle passe par les décisions relatives aux enfants plutôt que par la prise en charge concrète. La psychologisation de la justice familiale diffère selon le contexte national et affecte les rôles parentaux.

La coparentalité soulève également des enjeux économiques, incarnés notamment par la pension alimentaire. Celle-ci est le principal dispositif résultant de l’obligation d’entretien des parents vis-à-vis des enfants. L’élaboration des politiques publiques liées aux pensions alimentaires diffère significativement entre les deux pays. Au Québec, les outils uniformisant la pension alimentaire ont été plus précoces et plus élaborés, organisant davantage la solidarité économique entre hommes et femmes. L’alliance du mouvement des femmes, des politiques sociales et du champ juridique a conduit à l’adoption d’un système de recouvrement des pensions avec prélèvement à la source, qui obéit à des motivations conflictuelles : les groupes féministes y voient un moyen d’émanciper les femmes, et le gouvernement québécois un mécanisme pour réduire les minima sociaux versés aux femmes.

La pauvreté des familles monoparentales est aussi désignée comme un problème public en France, mais le recours aux aides sociales est privilégié pour le résoudre. Si le modèle québécois est évoqué comme référence, l’autrice souligne que la réforme française « garantie contre les impayés de pension alimentaire » (GIPA, à partir de 2014) en est pourtant très éloignée : les changements sont mineurs et majoritairement institutionnels. La comparaison France-Québec révèle deux articulations différentes entre politiques redistributives et solidarités privées.



En conclusion, cet ouvrage au croisement de la sociologie de la famille, du droit, des professions et de l’action publique articule en permanence plusieurs échelles, en s’intéressant aux positions socio-économiques et aux assignations genrées, ainsi qu’aux variations nationales. Malgré la diffusion de normes en apparence progressistes – la coparentalité et le divorce concilié –, Emilie Biland démontre que des situations déjà inégalitaires sont reproduites au cours de la régulation des séparations par les professionnel·les.

Dans un contexte de ralentissement de l’activité des tribunaux, ces inégalités sont renforcées par la dématérialisation des services, tandis que les modes alternatifs aux tribunaux tendent à être coûteux et uniquement accessibles aux classes supérieures. L’actualité vient ainsi accentuer les dynamiques inégalitaires mises en évidence dans cet ouvrage.

Crédits images en CC : Flaticon Freepicks, PaliGraficas, Creazilla publicdomainq.net, OpenClipart-Vectors

Illustration d’Adèle Huguet pour Mondes Sociaux : tous droits réservés Adèle Huguet. Pour découvrir ses dessins, https://adelehuguet.wordpress.com/

 


Emma Robin

Sciences Po, (emma.robin@sciencespo.fr)

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