Blouses blanches et robes noires : la médecine légale en France
Face à des morts suspectes ou, plus généralement, à des faits de violence, l’institution judiciaire peut recourir à l’expertise d’un médecin légiste. Récemment, l’affaire Adama Traoré a mis la question des batailles d’experts médicaux sur le devant de la scène, révélant ainsi la centralité, mais aussi la complexité, du rôle de la médecine légale. En parallèle, un grand nombre de séries télévisées ont mis ces « experts » sur le devant de la scène. Et si la télévision décrit mal l’activité d’expertise, la sociologie, elle, en parle peu. Au fond, que sait-on vraiment de ce métier à l’interface de la médecine et de la justice ? Comment devient-on expert en médecine légale ? Quel est le quotidien professionnel de ces médecins qui ne soignent pas ?
L’enquête sociologique permet d’éclairer la médecine à sa frontière, c’est-à-dire quand elle ne vise pas à soigner des patients, mais à participer à l’élaboration des décisions judiciaires. Ainsi, là où le Code pénal laisse penser que les experts travaillent dans la froideur du laboratoire, puis que les juges se saisissent ensuite de leurs rapports pour établir la vérité, cette enquête montre que la vérité des faits est indissociablement médicale et judiciaire, et qu’elle est alors co-produite par les experts, les enquêteurs et les juges.
- Juston Morival R., 2020, Médecins légistes. Une enquête sociologique, Paris : Presses de Sciences Po.
Des morts et des vivants : autopsier le corps médico-légal
Monde méconnu et souvent fantasmé, le « corps médico-légal » est ici analysé sous trois acceptions. L’expression renvoie d’abord au corps professionnel formé par les médecins légistes. Corps en perpétuel changement, il est étudié depuis ses réformes successives, réformes qui ont constitué la médecine légale en une spécialité médicale comme les autres.
En deuxième lieu, le corps médico-légal désigne le corps des médecins légistes eux-mêmes, tel qu’il est façonné par des gestes à connaître, des manières de savoir, d’agir et de penser incorporées au cours d’un processus de socialisation original. Enfin, le corps médico-légal désigne le corps violenté, tel qu’il est exploré, décrit, mesuré et éprouvé par les médecins légistes au cours de leurs expertises. Cette enquête part de ces trois aspects du corps médico-légal pour étudier à la fois l’organisation de la discipline, la socialisation des médecins légistes et les pratiques de confection des preuves médico-légales.
De fait, si la médecine légale est affaire de cadavres, elle est aussi affaire de vivants. Moins connue que la médecine légale thanatologique – l’étude médico-légale des circonstances dans lesquelles s’est produite la mort, notamment par le recours aux autopsies –, la médecine légale du vivant est pourtant largement majoritaire en termes d’actes.
Cette médecine légale du vivant – ou médecine légale clinique – vise à établir des certificats d’incapacité totale de travail (ITT) pour des victimes de violences. Elle permet aussi de déterminer si l’état de santé d’une personne est compatible avec son maintien en garde-à-vue. En 2013, 232,5 équivalents temps-plein (ETP) de médecins ont effectué 161 562 actes de médecine légale du vivant, contre 7 648 autopsies.
Des « experts » en passe de devenir des « spécialistes »
Deux réformes ont récemment transformé l’exercice du métier de médecin légiste. La réforme de 2011 a d’abord généralisé les services hospitaliers de médecine légale. Alors que la plupart des actes médico-légaux étaient auparavant réalisés par des médecins hospitaliers non légistes ou des médecins de ville, cette première réforme de la médecine légale a d’une certaine façon fait entrer la médecine légale à l’hôpital. Dans ces services hospitaliers de médecine légale exercent des médecins légistes professionnels qui, pour un grand nombre, exercent la médecine légale à temps plein.
En 2017, une seconde réforme a prolongé ce mouvement de professionnalisation du corps des médecins légistes en créant un diplôme de spécialité de « médecine légale et expertise médicale ». Alors que la médecine légale était jusqu’alors une surspécialité venant s’ajouter à une formation médicale, elle est depuis peu une spécialité médicale à part entière. Moins « experts », les médecins légistes sont alors en passe de devenir des « spécialistes ».
Le fait que l’expertise médico-légale a longtemps été une surspécialité implique qu’il y a, pour reprendre les termes d’un enquêté, « autant de parcours en médecine légale que de médecins légistes ». Effectivement, j’ai rencontré lors de cette enquête des médecins légistes issus d’une très grande diversité de spécialités médicales, de la médecine générale à l’anatomo-pathologie, en passant par la médecine du travail, la pédiatrie, etc.
S’ajoute à cette diversité des motifs d’entrée très divers en médecine légale. Dans certains cas, on a affaire à des médecins « passionnés du droit » qui ont choisi la médecine légale pour concilier leurs intérêts pour la justice et l’exercice de la médecine. Leur choix de la médecine légale est alors souvent au fondement de leur projet d’entreprendre des études de médecine.
Dans d’autres cas, l’idée de choisir la médecine légale chemine progressivement au cours du cursus médical. Lorsque l’expérience des stages ne correspond pas aux attentes des internes – en médecine générale ou en médecine du travail par exemple – certains enquêtés ont pu envisager la médecine légale comme une piste professionnelle intéressante. Elle offre notamment de plus amples ressources symboliques grâce aux échanges quotidiens avec des juges et des enquêteurs. Enfin, certains médecins légistes rencontrés font plutôt figure de « désabusés du soin », après qu’ils ont pu découvrir à l’hôpital des patients avec lesquels la relation thérapeutique était difficile.
De l’hôpital au tribunal : la fabrique des preuves médico-légales
Au-delà de l’étude de l’organisation de la discipline et des parcours des médecins légistes, c’est une approche attentive à la confection des expertises et à leur utilisation qui a été mobilisée dans cette enquête. J’ai ainsi circulé entre des salles d’autopsies, des cabinets médicaux, des directions ministérielles, des administrations déconcentrées, une permanence de parquet, et des cours d’assises. C’est au fond le projet théorique de cette recherche que de porter un regard neuf sur les articulations entre des séquences se déroulant sur des sites séparés.
Les experts ne sont pas coupés de l’affaire judiciaire ; ils ont au contraire besoin d’échanger avec des enquêteurs. Ainsi, les éléments narratifs apportés par l’enquête, couplés à l’exploration des corps violentés, permettent aux policiers et aux médecins de raconter une histoire. La vérité produite est alors indissociablement médicale et judiciaire.
Sans présence policière, les médecins légistes ont parfois du mal à savoir où regarder sur les corps ou à déterminer par quoi commencer leurs explorations. C’est alors la recherche de la vérité qui est compromise ! C’est pour cette raison que j’ai assisté à des autopsies et à des consultations de victimes. Il s’agissait d’ « ouvrir la boîte noire de l’expertise judiciaire » pour ne pas en rester à la lecture des rapports d’expertises : par nature, ces derniers gomment la complexité des opérations d’expertises et leurs liens avec le registre de l’enquête judiciaire.
Une fois réalisé, le rapport circule – c’est au fond sa raison d’être de ne pas rester confiné dans le laboratoire des experts. J’ai donc suivi ces rapports d’expertise. Ils arrivent d’abord entre les mains des magistrats du parquet, qui y découvrent les résultats de l’autopsie et orientent les opérations d’enquête à mener. Ils y lisent aussi les certificats d’ITT leur permettant de qualifier les procédures sous le régime contraventionnel (ITT < 8 jours) ou sous le régime délictuel (ITT > 8 jours).
Puis, plusieurs années après avoir réalisé l’autopsie, le médecin légiste peut être convoqué à la barre dans le cadre de procès d’assises. J’ai alors suivi ces experts jusqu’aux procès. Comprendre comment ils traduisent des énoncés techniques en éléments digestes, compréhensibles et mobilisables par les magistrats, les avocats et les jurés s’est révélé passionnant. Pour décrire le moment des questions, un médecin parle de « quart d’heure Navarro » puisqu’il s’agit de replacer l’expertise dans le contexte de l’enquête, par exemple en expliquant si les constats sont compatibles avec les faits mis au jour par l’enquête de police.
Un terrain sensible
Cette plongée en médecine légale a parfois été sensible. Paradoxalement, les autopsies n’ont peut-être pas été les moments les plus difficiles à observer. En effet, mon intérêt pour les échanges entre les policiers – porte-paroles du droit et de l’enquête –, et les médecins – porte-paroles de la médecine et de la technique –, m’ont permis de décentrer le regard des cadavres pour m’attacher à retranscrire les échanges entre ces professionnels.
En conséquence, c’est parfois lors des consultations de médecine légale clinique que mon rôle de sociologue a été difficile à tenir. Entendre au long de nombreuses journées d’enquête des récits de violences – parfois entrecoupées des pleurs ou des plaintes des victimes – a pu être plus difficile que de rendre compte du travail des médecins légistes dans la froideur de la salle d’autopsie.
Enfin, les questions méthodologiques soulevées par cette enquête tout au long du dispositif médico-légal ont été importantes pour le processus de recherche. Le lecteur intéressé peut entrer dans cette enquête par ses « cuisines » en lisant ces deux textes publiés sur le carnet de mon laboratoire, le Dysolab :
● “Le sociologue en blouse : tenir le rôle de stagiaire dans un service de médecine légale”
● “Le sociologue en charlotte : pourquoi et comment observer des autopsies ?”
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Romain Juston Morival (14 décembre 2020). Blouses blanches et robes noires : la médecine légale en France. Mondes Sociaux. Consulté le 19 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/u9i0
