Juger les « collabos », quelle histoire ?

Le terme « collabo » est aujourd’hui employé dans un sens aussi large que débridé. « Collabo » journaliste ou « pro-vaccin », il se mange à toutes les sauces ! Mais la collaboration n’est pas si simple à définir, encore moins à juger. Ce fut la mission, à la fin de la seconde guerre mondiale, de tribunaux spécialement conçus à cet effet : les cours de justice.

Virginie Sansico est historienne et membre associée du CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle nous invite au travers de son article « La cour de justice de Lyon, section du Rhône » à se pencher sur cette notion des plus complexes. En prenant l’exemple de Lyon, capitale de la Résistance durement frappée par la répression de Vichy, elle nous permet de mieux comprendre la problématique de l’épuration judicaire qui suit l’Occupation.


Théo Cottalorda est membre du réseau des masters du Labex SMS, université Toulouse – Jean Jaurès : theo.cottalorda@univ-tlse2.fr

« Cribler » avant de juger

À sa libération le 3 septembre 1944, Lyon inaugure une période d’épuration de grande ampleur. Afin d’éviter toute justice populaire, le GPRF (Gouvernement Provisoire la République Française) avait préparé en amont la mise en place de nouvelles juridictions d’exception devant juger les collaborateurs. Débutant son activité le 29 septembre 1944, la cour de justice de Lyon intervient très souvent à la suite du travail effectué par les commissions de criblage. Si ces organismes de contrôle ont existé sur l’ensemble du territoire français, il apparait que Lyon fait figure d’avant-garde dans leur mise en place.

Répondant à l’urgence de la surpopulation carcérale, elles furent établies dès le 7 septembre 1944 par le commissaire de la République de Lyon. Elles avaient pour mission de légitimer les multiples arrestations faites par les autorités résistantes, tout en accélérant l’instruction des dossiers par la réalisation d’enquêtes au cas par cas. Ce n’est que le 4 octobre que le dispositif fut appliqué à l’ensemble du territoire, avant d’être rappelé par ordonnance du Gouvernement le 3 novembre ; à cette date, plusieurs régions n’avaient toujours pas mis en place de telles commissions. Celle de Lyon fonctionne déjà depuis deux mois.

Lors de leur création à Lyon, les commissions sont dans un premier temps composées d’un officier délégué des FFI (Forces Française de l’Intérieur), d’un délégué de police ainsi qu’un délégué du CDL (Comité Départementale de Libération). Plus tard sont ajoutés un magistrat professionnel, présidant la commission, et, par souci d’équité en faveur de l’accusé, un délégué de la Ligue des droits de l’homme et du citoyen, tout en devançant là encore les décisions gouvernementales.

Les commissions de criblage rendent, à l’issue de leurs enquêtes, un rapport consultatif pouvant servir l’instruction et orientant au besoin l’accusé vers les juridictions compétentes (cour martiale, cours de justice, chambre civique, etc.). La cour martiale cesse de fonctionner quelques jours après la mise en place de la cour de justice le 4 octobre 1944, rendant celle-ci la seule juridiction compétente pour juger la collaboration. Trois cas de figure se présentent. Le dossier peut être transmis auprès du commissaire du Gouvernement attaché à la cour de justice, pour instruction et poursuites éventuelles. Si le cas est douteux mais sans éléments à charge, une mesure d’internement administratif peut être prise à l’encontre de l’accusé. Enfin, l’individu peut être placé en liberté provisoire, sous réserve qu’aucun élément ne vienne préciser sa culpabilité.

En dépit de la pression sociale pesant sur la prononciation des commissions de criblage, ces dernières ont réalisé leurs objectifs. Le 1er décembre 1944, sur 2.119 dossiers, seuls 255 sont toujours en cours de criblage. Quelques dizaines de décisions administratives sont prises, pour un tiers de remise en liberté, aboutissant souvent à des non-lieux. Un bilan illustrant, à l’encontre des critiques, un souci d’une justice équitable.

Épurer au quotidien

La majorité des dossiers traités par les commissions sont confiés aux mains de la cour de justice centralisant les sections du Rhône, de l’Ain et de la Loire. Dans le cadre de l’Épuration, cette cour est l’une des plus actives et longèves : elle resta en activité jusqu’en 1949, lorsque la plupart des autres cours auront déjà fermé leurs portes. Les deux premiers cas traités par la cour de Lyon sont ceux de René Cussonac, ancien intendant régional de police, et Alexandre Angeli, ancien préfet de Vichy. Si les deux hommes sont condamnés à mort, les réactions populaires face aux décisions rendues divergent. Sa notoriété de collaborateur zélé et la figure d’homme de terrain qu’incarnait Cussonac se heurta à celle d’un fonctionnaire comme Angeli. L’incertitude des débats durant le procès de ce dernier, ajoutée à la confusion régnant au sein des premiers jours de la cours de justice, jouèrent en sa faveur. À la suite du verdict de la cour, manifestations et contre-manifestations sévirent à Lyon, aboutissant à une révision du jugement à quatre ans de prison pour vice de procédure.

Malgré l’intensité de ces deux procès, les débuts de la cour de justice sont plutôt lents. À la fin de son premier mois d’activité, seules 13 personnes ont été jugées pour 8 relaxes, 24 affaires instruites sont en attente de jugement, 299 sont en attente d’instruction et le procureur général prévoit déjà 1.000 affaires supplémentaires. Le 1er février 1945, seules 44 des centaines d’affaires prévues ont été traitées, pour seulement une exécution. L’opinion publique est agacée par des résultats en deçà de ce qu’elle attendait de l’Epuration.

Toutefois il n’est pas question d’un manque de volonté des magistrats, dont le travail est rendu difficile par des contraintes matérielles et logistiques. Les conditions s’améliorent en février 1945 avec le déménagement des services de la cour de justice dans les locaux de l’Hôtel Celtic. Néanmoins, le personnel manque toujours de tout : pas de téléphone, problèmes de transport, manque de machines à écrire et de personnel… À cela s’ajoute la lenteur des services de police dans l’exécution des commissions rogatoires. Eux aussi sont submergés par le travail demandé à la fois par les juges d’instruction mais également par les enquêtes menées pour le compte du commissaire du Gouvernement. Une entente put s’établir progressivement entre les services de police judicaire et les magistrats, dont le personnel est augmenté de 4 à 12 juges entre fin 1944 et mars 1945. La machine judiciaire est désormais lancée.

Juges et jurés face à la collaboration

Fixées dans les chefs-lieux de chaque cour d’appel, les cours de justice reprennent globalement le fonctionnement des cours d’assises à ceci près qu’elles se caractérisent par la diminution des pouvoirs du juge d’instruction. Ne pouvant décider du renvoi de l’accusé, le juge d’instruction ne donne qu’un avis consultatif. Face à lui, les audiences sont tenues en présence d’un magistrat professionnel, le commissaire du pouvoir qui fait office de procureur, ainsi que de quatre jurés tirés au sort.

La question du choix des magistrats placés auprès de la cour de justice se posa très tôt. Certaines mutations ne sont pas passées inaperçues, à l’image de celle d’un ancien juge des sections spéciales (tribunal chargé de punir les opposants de Vichy) qui fut critiquée par la population. Cela ne sembla pas inquiéter les autorités judiciaires et administratives, qui soulignèrent ses qualités de magistrat. Le chargé d’inspection auprès de la cour de justice ne prit pas en compte les critiques, allant jusqu’à soutenir sa nomination comme vice-président. Parmi les juges, deux d’entre eux prirent une importance particulière au sein de la cour de justice.

En premier lieu, le juge Rousselet, détenteur de dossiers d’importance, à commencer par l’affaire Cussonac ou celle de l’essayiste d’extrême droite Charles Maurras : son engagement d’août 1944 en faveur du jeune résistant André Reussner lui prévalut une bonne réputation auprès des autorités résistantes. Plus éminent encore, le juge Vaysettes, principal instigateur du déménagement de la cour à l’Hôtel Celtic avec son courrier auprès du commissaire du Gouvernement concernant les conditions de travail de la juridiction.

Avec l’arrivée de nouveaux juges en renfort, il est mis à contribution auprès des dossiers de premier ordre. Le plus notable de ses dossiers est celui de Joseph Boiron, ancien magistrat ayant rejoint la Milice française ainsi que le service juridique du cabinet de Joseph Darnand, ancien chef opérationnel de la Milice. Il mena à terme l’instruction du dossier avec rigueur, comprenant l’importance symbolique que revêtait la condamnation d’un magistrat collaborateur comme Boiron. Vaysettes bénéficia également de la sympathie des milieux résistants en vertu de l’action favorable qu’il avait pu mener auprès d’eux durant la guerre.

Les travaux menés sur les dossiers de procédure de la cour de justice de Lyon permettent d’apprécier la rigueur des magistrats qui, en dépit de conditions matérielles difficiles, ont su mener à bien leurs missions. Le ministère public semble s’être inscrit dans la même lignée à en croire les positions d’Alexis Thomas, commissaire du Gouvernement. Il refusa d’instruire les condamnations injustifiées de même que celles relevant du délit d’opinion, se démarquant ainsi de ses prédécesseurs condamnant les propos jugés « antinationaux » par Vichy.

Néanmoins, c’est avant tout sur la composition du jury que les critiques furent les plus virulentes. Le tirage au sort des jurés se limitant aux « citoyens qui n’ont cessé de faire preuve de sentiments nationaux », leur impartialité fut mise en doute de peur que des résistants en viennent à juger ceux qui les avaient malmenés pendant plusieurs années. Là encore l’étude des dossiers de procédure permet de dissiper les doutes, car il n’existe pas d’écart flagrant entre les charges pressenties et les verdicts rendus par la cour. Dès son entrée en fonctionnement, jurés et magistrats s’entendirent sur un classement des chefs d’inculpation avec circonstances aggravantes ou atténuantes. L’objectivité de ces caractères donnait aux jurés une prise de recul supplémentaire par rapport à l’opinion publique.

Quel bilan pour la cour de justice ?

Il est compliqué d’établir un bilan fiable des résultats de la cour de justice de Lyon. Les chiffres reportés par le Commissaire du gouvernement Alexis Thomas, qui parle de 1.443 dossiers, s’opposent à ceux du répertoire des archives départementales, qui en comporte 2.050. Le bilan le plus complet nous étant parvenu est daté du 30 novembre 1945 et fait état de 586 jugements pour 195 condamnations à mort, 54 peines de travaux forcés à perpétuité, 106 peines de travaux forcés à durée déterminée et 64 acquittements. Ceci permet d’établir que l’intervalle du 3 novembre 1944 au 30 novembre 1945 concentre 90% des condamnations à mort, pour seulement 22% d’acquittements. Comme dans le reste de la France, c’est au début de la mise en place des cours de justice que la répression fut la plus sévère.

Mission accomplie ? Face aux critiques et aux conditions difficiles, il semble que la cour de justice a accompli la tâche qui lui fut confiée. Loin d’une simple parodie politique, elle a certainement permis la mise en place d’une justice aussi équitable qu’elle pouvait l’être. Dans le contexte troublé de la Libération, elle s’est substituée aux débordements populaires causés par quatre longues années d’occupation, ouvrant la voie à une pacification durable.

 

Illustration d’Adèle Huguet pour Mondes Sociaux : tous droits réservés Adèle Huguet.
Pour découvrir ses dessins, https://adelehuguet.wordpress.com/

Crédits images en CC : Macrovector, Freepik, stories, flaticon, Wikimédia, rawpixel

 

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Citer ce billet
Théo Cottalorda (2022, 10 octobre). Juger les « collabos », quelle histoire ? Mondes Sociaux. Consulté le 13 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u9ln

Théo Cottalorda

Théo Cottalorda est membre du réseau de masters SMS.

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