Les États européens et le contrôle des médias sociaux

L’on ne peut parler des médias sociaux numériques sans évoquer Facebook ou Google. Grâce aux milliers d’utilisateurs qu’elles enregistrent, ces deux entreprises sont devenues très puissantes, imposantes et presque omniprésentes. Toutefois, cette puissance les dispense-t-elles de suivre les orientations politiques définies par les États européens en matière de régulation des contenus ?

Le développement des médias sociaux numériques laisse apparaître un nombre de problèmes auxquels font face et doivent répondre les politiques publiques. Dans quelles mesures les informations qui circulent sur ces plateformes numériques sont-elles canalisées ou surveillées par ces entreprises numériques ? Comment les politiques publiques arrivent-elles à imposer leur volonté politique et sociale face à ces géants du numérique ? L’auteur nous invite à comprendre les différentes stratégies adoptées par certains États européens pour mieux réguler les réseaux sociaux. 


  • Badouard R., « Modérer la parole sur les réseaux sociaux. Politiques des plateformes et régulations des contenus », La Découverte | « Réseaux », 2021/1, N° 225 | pages 87 à 120.

Abdourahmane Khouma est membre du réseau des masters du Labex SMS, université Toulouse – Jean Jaurès : abdourahmane.khouma@etu.univ-tlse2.fr


Les contrôles mis en place par les États

Deux méthodes ont été préconisées dans leurs politiques de contrôle des médias sociaux numériques : il s’agit de la méthode considérée comme la plus stricte (Hard Regulation) et d’une autre plus souple ou atténuante (Soft Regulation). 

La première, adoptée surtout par les États allemand et français, applique des lois plus strictes à l’égard des plateformes numériques. Le non-respect des impositions établies par les États, dans les délais requis pour la gestion normale des contenus jugés indésirables, exposent les groupes à d’importantes amendes. Cette approche par la sanction financière a des conséquences notamment sur la démocratisation de l’information sur les plateformes numériques. Ces dernières, étant sous les œillères des autorités politiques, préfèrent écarter les contenus douteux, même si légitimes, plutôt que de recevoir des amendes pouvant déstabiliser leur situation économique.

La deuxième méthode dite Soft Regulation, quant à elle, cherche plutôt à assurer une collaboration soutenue entre la Commission européenne et les entreprises numériques sans que celles-ci ne risquent de sanctions en retour. La force de la collaboration réside dans le fait qu’elles appellent, sans contrainte, les acteurs du numérique à s’engager dans l’atteinte d’objectifs communs. Ce qui explique d’ailleurs les collaborations notées entre la Commission européenne et les entreprises telles que Facebook, YouTube, Microsoft pour combattre ensemble les propos à caractère haineux sur les réseaux sociaux numériques. 

Par ailleurs, il est tout aussi possible d’adopter ces deux lignes de contrôle à la fois. C’est dans cette perspective que s’est inscrit le Royaume-Uni où l’autorité a la possibilité de contraindre les entreprises numériques en même temps qu’elle collabore avec elles sur certains domaines. 

Mieux détecter les contenus indésirables 

L’Allemagne a opté pour une démarche beaucoup plus stricte. Celle-ci consiste à imposer à Facebook et Google de respecter plus de vingt points essentiels définis dans le projet de « Loi NetzDG ». Cette loi se traduit par une mise sur pied d’un mécanisme capable d’assurer des alertes sur la présence de contenus à caractère haineux dans les plateformes en ligne, notamment Facebook et YouTube. Même si ces derniers disposent d’une politique de contrôle standardisée, il convient à travers la « Loi NetzDG » de faire en sorte que tous les contenus signalés suivent un processus de traitement transparent au niveau de l’ensemble des acteurs impliqués. Il convient alors de tenir informée de la décision prise par la plateforme aussi bien la personne qui a effectué le signalement de contenu que celle dont le contenu a été signalé.  

En France, la « Loi Avia » s’inscrit dans une perspective similaire. Elle exige un contrôle strict sur les discours inhérents à la haine en imposant à ces entreprises numériques une méthode de contrôle unique de vérification des contenus. Il s’agit d’un « bouton de notification unique » que les plateformes sont tenues d’adopter pour assurer une politique de transparence adéquate. De plus, l’État français a élargi son contrôle à un dispositif judiciaire au-delà des réseaux sociaux. Ainsi les personnels de justice, à travers la saisie d’un juge, sont convoqués pour statuer sur la véracité des informations véhiculées sur les plateformes numériques en cours de période électorale.  

En réponse à ces lois d’encadrement, les entreprises numériques adoptent une posture de coopération permettant de compléter leurs dispositifs de veille déjà établis. Leur démarche se traduit à travers plusieurs actions.  

Des manœuvres pour dissimuler sans effacer

Les plateformes numériques, Facebook et Google, affichent une volonté à coopérer avec les états européens pour assurer une bonne transmission des informations sur les réseaux sociaux. Mais il faut se poser la question de savoir pourquoi elles coopèrent si facilement face aux demandes formulées par les nations ? En réalité, si elles s’inscrivent plus facilement dans la directive des politiques publiques définies par les États, c’est parce qu’elles doivent préserver des intérêts stratégiques. Il faut souligner que ces plateformes numériques trouvent bien leur compte en se conformant en vue d’éviter d’être confrontées à des procédures judiciaires. Ce qui les pousse, par conséquent, à revisiter leurs politiques de surveillance des contenus. 

Cependant, la diversité et la complexité des contenus font qu’il est toujours difficile d’assurer une surveillance globale. Par exemple, il est tout à fait possible pour un utilisateur de poster un discours à caractère haineux tout en le faisant dans une nuance telle qu’il est presque impossible de réussir à le détecter au premier regard. C’est dans cette perspective qu’il convient de mettre en place une manœuvre qui a pour but de dissimuler le plus de contenus possible, n’étant pas en adéquation avec les exigences des politiques publiques propres à chaque pays, mais également avec les orientations internes de chaque entreprise numérique.

Pour Facebook, cette tactique s’explique par une procédure triadique telle que le retrait du contenu en question, la notification détaillée et explicite de l’utilisateur concerné et l’application d’un algorithme rendant le contenu presque inexistant. Quant à Google, la démarche établie est pour le moins similaire. En effet, en plus du retrait du contenu et de la réduction de sa visibilité, Google établit tout de même des espaces de second sens pour les contenus jugés sûrs, ce qui permet d’accorder plus de crédit à leurs propriétaires. 

Toutefois, ces stratagèmes risquent d’être mal interprétés par les utilisateurs. Sur ce, Facebook et Google se lancent dans une posture participative qui vise alors à intégrer des acteurs externes (spécialistes, utilisateurs, etc.), afin de juger le plus objectivement possible des contenus hors normes dans l’idée de réduire les incompréhensions chez les usagers. 

Que faut-il en plus des simples alertes ?

Les plateformes numériques se sont longtemps servies des alertes de contenus effectuées par les utilisateurs pour orienter leurs politiques de vérification et de régulation. Mais il se trouve qu’avec cette masse d’information accumulée chaque jour, il devient presque impossible d’assurer une bonne veille sur les contenus sensibles. Cette incapacité constatée conduit dès lors à l’usage de « l’intelligence artificielle » comme outil de vérification efficace face à cette panoplie de publications. Chez Facebook, comme chez Google, son usage a été primordial pour mieux découvrir ces éléments problématiques. 

Le recours à l’intelligence artificielle s’est révélé concluant, car il a permis de déterminer par exemple plus de 70% des éléments problématiques, entre 2017 et 2020, chez Facebook. Cependant, malgré ses résultats considérables, l’intelligence artificielle connait quelques problèmes sur lesquels il convient de statuer. En réalité, l’algorithme de détection des contenus jugés haineux est biaisé, à cause de la complexité des profils des utilisateurs. De plus, les situations d’élucidation des propos ou des informations ne sont pas prises en compte, ce qui risque fortement de porter préjudice à Facebook et Google.  À cet effet, le moyen établi pour contourner ce problème est le recours aux « procédures d’appel » pour adoucir les jugements et permettre aux utilisateurs de faire des recours sur leurs contenus en question. 

Conclusion

Facebook et Google se sont imposés en tant que géants du numérique, mais les États arrivent tout de même à faire valoir leur volonté politique. Malgré des approches différentes, les deux groupes sont arrivés à des résultats satisfaisants. 

Au-delà de ces politiques publiques autour de la régulation des réseaux sociaux, une autre question plus importante vient se poser : celle de la protection des données personnelles. Les masses d’informations que collectent quotidiennement les entreprises numériques doivent répondre à des normes d’utilisation et de protection stricte. 

 


Illustration d’Adèle Huguet pour Mondes Sociaux : licence CC BY-NC-ND
Pour découvrir ses dessins, https://adelehuguet.wordpress.com/
Crédits images en CC : Freepik et juicy_fish pour Flaticon.

 

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Citer ce billet
Abdourahmane Khouma (2023, 9 janvier). Les États européens et le contrôle des médias sociaux. Mondes Sociaux. Consulté le 25 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/u9m3

Abdourahmane Khouma

Abdourahmane Khouma, Réseau des masters du Labex SMS, université Toulouse – Jean Jaurès (abdourahmane.khouma@etu.univ-tlse2.fr)

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1 réponse

  1. Cheikh Issa Diop dit :

    Un article tres intéressant mais j’ai une question : Est-ce que cette méthode va permettre de démasquer les gens qui créent des faux comptes et les arnaqueurs ?

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