Le débat sur la place de l’Islam dans la société française contemporaine n’est pas sans rappeler celui autour du protestantisme dans la France d’Ancien Régime. Quelle place est en effet accordée à une minorité religieuse à cette époque ?

De la naissance de la réforme protestante en 1517 jusqu’à la Révolution française, la France catholique a eu beaucoup de mal à accepter que les protestants français fassent partie du royaume et qu’ils aient les mêmes droits que les catholiques. De 1685 à 1787, l’État français a organisé l’invisibilité des protestants, invisibilité qui a été mise à mal par leur existence même et par leur émergence graduelle comme sujets du roi à partir des années 1750-1760.

Ainsi, depuis le règne de Louis XIV jusqu’en 1789, les protestants du Languedoc et de ses alentours ont eu maille à partir avec la justice du roi. Ils ont constamment eu à se défendre contre des attaques qui utilisaient la justice royale comme arme politique et religieuse

Comment s’est organisée la défense des huguenots ? À une défense juridique, sont venues s’ajouter des voix pour mettre en cause une justice au parti pris antiprotestant, la plus célèbre étant bien sûr celle de Voltaire. Mais en quoi ces écrits ont-ils cherché à mobiliser l’opinion publique ? Comment, alors que des protestants étaient attaqués dans leurs droits et dans leur existence même, les affaires judiciaires ont-elles contribué à les replacer au cœur du royaume comme des sujets susceptibles d’avoir des droits ?

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1656 – 1715 : L’invisibilisation des protestants par le parlement de Toulouse

Le règne de Louis XIV a marqué le début de la fin dans la coexistence confessionnelle où les protestants ont eu une existence publique reconnue. À partir des années 1650-1660, la monarchie a commencé à restreindre leurs droits à la fois collectifs et individuels. Ces restrictions ont été aggravées par le parlement de Toulouse pour ce qui concerne son ressort. Entre 1656 et 1715, avant et après la révocation de l’édit de Nantes, il a pris plus de 200 arrêts portant sur les protestants du ressort, en général pour limiter leurs droits, notamment dans l’espace public. Ces arrêts, s’ajoutant aux textes royaux et, point culminant, l’édit révoquant l’Édit de Nantes, ont exclu les Réformés de l’espace public : leurs temples ont été détruits, leurs ministres exilés ou pourchassés, l’exercice du culte public interdit. On n’a plus entendu les cloches protestantes ni leurs cantiques. Ce fut le début de ce que les huguenots appelèrent « le Désert » pour rappeler l’exil des Hébreux après leur départ d’Égypte.

1660 – 1684 : Des avocats face à la machine judiciaire

Face à cette avalanche de procès, les protestants, pacifiques et fidèles au roi et à ses institutions depuis 1630, ont cherché à se défendre par le biais d’écrits juridiques. L’avocat protestant parisien Pierre Loride Desgallesnières a été le plus prolixe des défenseurs devant le Conseil du roi mais on trouve également la trace du travail d’avocats à Toulouse, notamment Claude Brousson et Jacques de Rapin-Thoyras. Ils ont écrit des factums en faveur de causes protestantes. L’affaire la plus dramatique a mis en scène une jeune protestante, Isabeau Paulet, accusée de relaps, ce qui a menacé l’existence même de l’exercice du culte protestant à Montpellier et du temple. Quant à son destin à elle, elle a risqué le bannissement du royaume.

1724-1760 : L’impossible mariage protestant

Une des conséquences directes de la législation antiprotestante à partir de 1685 a porté sur les principaux actes de la vie individuelle et familiale – baptêmes, mariages et sépultures – qui ne pouvaient être célébrés, selon la loi, que par des prêtres catholiques. Les protestants ont dû choisir : faire célébrer ces actes par un prêtre – légal mais contre leur foi – ou opter pour une cérémonie présidée par un ministre protestant – illégal et posant des risques réels pour les époux et leur progéniture.

Avant 1750, des couples protestants ont eu recours à des cérémonies organisées par des prêtres complaisants ou avides qui les bénissaient sans respecter la législation en vigueur. Après 1740, le nombre de mariages célébrés au Désert augmenta fortement. Les protestants ont adopté une forme de désobéissance civile en suivant le dictat de leur conscience malgré les risques encourus, toujours dans l’espoir de voir changer la législation.

En Languedoc, l’intendant et le commandant militaire ont été les plus actifs dans la répression de ces mariages à partir de la fin des années 1720 et jusqu’à vers 1755. Des dizaines de couples ont été arrêtés, emprisonnés, condamnés à des amendes et détenus jusqu’à ce qu’ils acceptent de faire « réhabiliter » leurs mariages face à l’église. Une véritable campagne orchestrée de répression des mariages et des baptêmes a été déclenchée par l’intendant au milieu de l’année 1750 et se poursuivit pendant deux ans.

1761 – 1762 : De la clandestinité à la potence : un pasteur devant la justice

La vie d’un pasteur réformé durant les années 1720-1760 était périlleuse. Quand les autorités royales en capturaient un, c’était généralement pour le juger et le pendre comme le prévoyait la dernière grande loi antiprotestante de mai 1724. C’est ce qui se passa en septembre 1761, quand François Rochette, jeune ministre, a été capturé et mis en prison à Caussade. Des protestants des environs s’étaient réunis pour lui porter secours et la panique combinée à la répression par des autorités aboutit à de nombreuses arrestations. Alors que la répression des protestants en Languedoc était avant tout l’affaire de l’intendant et du commandant militaire, le parlement de Toulouse s’est emparé de l’affaire et l’a évoqué devant sa grand-chambre.

Cette affaire a montré toute la difficulté d’être un accusé devant les tribunaux d’Ancien Régime. Et, malheureusement, les instances protestantes n’ont pas organisé un combat juridique mais ont continué à employer des méthodes traditionnelles fondées sur des interventions auprès de grands personnages de la cour et sur des arguments sur la loyauté des protestants vis-à-vis du roi.

1761-1762 : Les Calas et leurs défenseurs toulousains

Alors que l’affaire Rochette a fait craindre aux autorités un soulèvement protestant, le fils d’un protestant toulousain, Jean Calas, est trouvé mort, pendu, dans la maison familiale. Le soir même, toute la famille est arrêtée et amenée à l’Hôtel de ville ainsi que leur servante catholique et un jeune homme venu souper. C’est le début de la célèbre affaire Calas. Les capitouls puis le parlement étaient convaincus que la famille avait assassiné Marc-Antoine pour l’empêcher de se convertir au catholicisme.

L’angle d’approche de l’ouvrage, ici, consiste à examiner de près la façon dont les Calas étaient défendus par des avocats et d’autres personnalités à Toulouse. Si Jean Calas a été condamné à la torture et à la roue, les autres accusés s’en sont mieux sortis. Ce double verdict a pris son origine au moins en partie dans la solide défense montée par l’avocat toulousain Théodore Sudre et par d’autres confrères depuis les premières heures de l’affaire.

1762-1765 : Les Calas et leurs défenseurs en Suisse et à Paris

Le rôle de Voltaire dans la cassation du jugement toulousain puis dans la réhabilitation de Calas et l’acquittement général des autres accusés est bien connu. Moins analysés sont les mémoires des avocats parisiens que Voltaire a recrutés. Comment Voltaire a-t-il organisé leur travail, les a-t-il encouragés et félicités quand il put lire, enfin, leurs mémoires ? Voltaire les appelait ses « trois batteries de canon », désignant ainsi Jean-Jacques Élie de Beaumont, Pierre Mariette et Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon. Même si la scène de l’affaire était désormais à Paris et Versailles, des Toulousains ont continué à jouer un rôle, notamment Madame Calas elle-même, ainsi que Gaubert Lavaysse et sa famille.

1762-1771 : Les Sirven face à la justice de Mazamet et de Toulouse

Au début de l’année 1762, en même temps que les procès contre Rochette, Calas et leurs co-accusés se tenaient à Toulouse, une jeune femme protestante, Élisabeth Sirven, fut trouvée morte au fond d’un puits dans le village de Saint-Alby, près de Mazamet. S’était-elle suicidée ou était-elle la victime d’un crime, peut-être même d’un crime familial et religieux – l’empêcher de se convertir au catholicisme ? Comme les Calas, la famille Sirven a vu son drame familial et intime devenir un crime public. Elle a pris la fuite vers la Suisse où elle est allée passer une dizaine d’années. Comme les Calas, les Sirven se sont défendus et étaient défendus dès les débuts de la procédure judiciaire. Comme dans l’affaire Calas, Voltaire a joué un rôle de premier plan mais avec moins de succès dans un premier temps, notamment auprès du Conseil du roi. Il a fallu que Sirven retourne en Languedoc, d’abord à Mazamet, puis à Toulouse pour faire face aux accusations. Son acquittement final par le parlement de Toulouse en 1771 a mis fin à cette séquence où le parlement a joué un rôle clé, d’abord dans la répression, et au final dans un registre plus purement juridique. Une des clés de cette affaire a été la contestation des conclusions du rapport d’autopsie d’Elisabeth Sirven de janvier 1762.

1760-1787 : La bataille juridique autour des mariages protestants

Les trois affaires exceptionnelles qui précèdent, notamment par leur retentissement au-delà de Toulouse, voire de la France, ont été des moments-clé du passage de la question protestante à l’espace public. La fiction qu’il n’y avait plus de protestants en France n’était plus soutenable. Les très nombreux écrits des avocats toulousains et parisiens se sont ajoutés à ceux de Voltaire pour montrer que les protestants existaient et qu’ils n’étaient pas des factieux mais de bons sujets du roi et de bons pères et mères de famille. La question des mariages protestants et de leurs conséquences juridiques a joué également un rôle essentiel dans ce passage. Quand la pression répressive s’est relâchée, les tribunaux ont été confrontés à un autre versant du problème des mariages, leur validité et la question de l’état des conjoints survivants ou celle de leurs enfants. Ces procès, devant les chambres civiles, ont donné lieu à de nombreux factums qui les ont portés à la connaissance d’un public plus large. Ils sont devenus le lieu privilégié du débat public sur les mariages protestants et, plus largement, sur leur état civil et sur leur existence comme sujets du roi.

La situation spécifique des enfants nés de telles unions protestantes, leur filiation légitime ou non-légitime, a soulevé des questions très similaires à celles que les tribunaux français de nos jours abordent sur les conséquences de naissances par la gestation pour autrui (GPA). Le récent arrêt de la cour de cassation du 4 octobre 2019 dans l’affaire du couple Mennesson et de ses enfants contient un langage qui fait écho à celui des avocats et des juges des dernières décennies de l’Ancien Régime dans des procès étudiés. La façon dont les parlements les ont abordés, l’évolution de leur jurisprudence, donnent à voir le retour des protestants à la lumière, à la fois parce qu’ils sont devenus de nouveau visibles pour le plus grand nombre mais aussi parce qu’ils ont profité du mouvement philosophique qui mettait en avant le droit naturel, notamment de se marier et de créer une famille comme précédant les lois religieuses et politiques particulières à un moment ou à un État. Si la jurisprudence a évolué en faveur des mariages protestants et de leurs effets civils, la loi du royaume n’a pas bougé avant le célèbre édit dit de Tolérance en novembre 1787.

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