En quoi le droit à l’avortement fait-il l’objet d’un débat scientifique aux États-Unis ? L’accès à l’avortement est un aspect central de la bataille politique américaine depuis les années 1970. La Cour suprême a été à la fois la cible et l’acteur de cette lutte, légalisant d’abord l’avortement au niveau national en 1973 (Roe v. Wade), puis revenant sur sa décision près de quarante ans plus tard (Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization). Au fil des ans, pour convaincre les juges de statuer en leur faveur, les partisans et les opposants ont alors mobilisé différents savoirs d’experts. Mais quel est le statut de ces expertises ?

Les appels à l’expertise, dans le droit américain, sont le résultat de « cadres juridiques », ces arguments juridiques spécifiques basés sur l’interprétation de la loi, y compris la Constitution, qui structurent à la fois le discours public et les décisions qui suivent. Lorsque la Cour suprême a fondé son raisonnement dans l’affaire Roe v. Wade (1973) sur le fait que l’avortement devait être légal avant la viabilité du fœtus, les juges ont imposé un cadre juridique médicalisé qui allait façonner les débats sur l’avortement pendant des générations, créant ainsi la nécessité de disposer de savoirs précis qui puissent y répondre.

---

---

Plusieurs décisions de justice historiques ont mis en place les cadres juridiques qui allait structurer le discours sur l’avortement et, par conséquent, le savoir d’expert. Ces décisions vont de la protection constitutionnelle de l’accès à l’avortement en 1973, à la suite de l’arrêt Roe v. Wade, à l’affaiblissement progressif de ces protections jusqu’à leur annulation finale. Lorsque la Cour suprême a rendu son avis dans l’affaire Roe, puis dans des affaires ultérieures telles que Webster v. Reproductive Health Services (1989), Planned Parenthood v. Casey (1992) et enfin Dobbs v. Jackson (2022), elle l’a fait en s’appuyant sur des raisonnements et des justifications qui allaient avoir de multiples répercussions. Ces décisions clés ont eu pour effet à la fois de déformer la science médicale liée aux soins prénataux et de façonner la recherche dans ce domaine en orientant les arguments juridiques vers certaines voies autour desquelles les activistes se sont mobilisés, les incitant à faire appel à des experts médicaux.

Roe et le « cadre du trimestre » (Trimester Framework)

La première affaire à imposer une norme nationale, à laquelle les lois sur l’avortement au niveau des États fédérés devraient se conformer, a été l’affaire Roe v. Wade. Les juges de la majorité ont rédigé un avis qui définissait explicitement un système précis selon lequel les lois limitant l’avortement à l’avenir seraient évaluées. Après de nombreux débats, que révèlent les archives des mémos échangés entre les juges et certains de leurs assistants, ils ont établi ce que l’on appelle aujourd’hui le « cadre du trimestre » [Robenalt, 2021]. Cette norme, fondée sur l’interprétation par les juges de ce qu’ils estimaient être le concept médical dominant, mais toujours vaguement défini, de la viabilité du fœtus.

La définition de la viabilité a évolué au fil du temps et varie selon le contexte, sa signification étant sujette à interprétation, même par les professionnels de la santé [Christoffersen-Deb, 2012]. Dans l’arrêt Roe, les juges ont fixé la limite de la viabilité, de manière quelque peu arbitraire, à 28 semaines de grossesse, soit à peu près le début du troisième trimestre. Ils ont ensuite établi un cadre qui mettait en balance les droits individuels et les intérêts de l’État afin de les limiter à différents stades de la grossesse. Si, au premier trimestre, aucune interdiction ne peut être imposée aux personnes souhaitant interrompre leur grossesse, au deuxième trimestre, les législateurs peuvent adopter des restrictions « raisonnables » et, au troisième trimestre, ils peuvent interdire la procédure à condition que des exceptions soient prévues pour protéger la vie et la santé de la personne enceinte.

L’établissement de la viabilité comme seuil juridique pour les déterminations constitutionnelles a mis en place un cadre juridique qui allait façonner des décennies d’organisation militante et de production de savoir pour alimenter les débats sur l’avortement. Par exemple, à mesure que les techniques médicales s’amélioraient, augmentant la probabilité qu’un fœtus survive hors de l’utérus plus tôt qu’aux époques précédentes, les militants, les juristes et les intellectuels anti-avortement ont présenté des arguments poussant les juges et les législateurs à raccourcir les délais où l’avortement pouvait être pratiqué [Porter et O’Connor, 2009].

Les interprétations judiciaires de ces différentes informations scientifiques sont progressivement devenues de plus en plus centrales dans les débats. Les décisions ultérieures, notamment Webster et Casey, n’ont fait que renforcer cette dynamique en accordant aux États une grande marge de manœuvre pour restreindre l’avortement.

Un débat sur l’éthique ou la science ?

Ces dimensions techniques posent des questions empiriques auxquelles, en théorie, des experts peuvent répondre. Certaines de ces questions sont traitées par les sciences sociales et la santé publique. Il s’agit, par exemple, de recherches visant à déterminer si les taux d’avortement augmentent ou diminuent en réponse à la légalisation ou à la criminalisation de l’accès à l’avortement ou de recherches visant à déterminer quels groupes, tels que les pauvres et les femmes racisées, sont les plus touchés par les restrictions à l’avortement. D’autres questions sont abordées par la recherche médicale. Les différentes techniques d’avortement sont-elles sûres ? Les fœtus ressentent-ils la douleur ? À quel moment un fœtus est-il viable en dehors de l’utérus ? L’avortement fait-il partie des soins de santé complets ou constitue-t-il une menace dangereuse pour la santé et le bien-être des femmes ? Une dernière question, dont les militants anti-avortement insistent sur le caractère médical, mais à laquelle les scientifiques ne prétendent pas répondre : à quel moment de la gestation la vie humaine commence-t-elle ? Pour répondre à ces questions, les défenseurs des deux camps ont investi massivement en ressources matérielles (argent, espaces d’échange, mise en relation, etc.) pour encourager la production de connaissances expertes, qui ne peuvent pas toutes être qualifiées de science valable.

L’un des effets de ces cadres juridiques est donc de transformer les débats sur les droits fondamentaux en discussions sur les données et les preuves scientifiques. La « science » autorise-t-elle ou interdit-elle l’avortement ? Pour certains, dont Sahotra Sarkar, philosophe de la biologie à l’université du Texas, cette question n’a pas lieu d’être. La question de savoir si la vie commence ou non à la conception, par exemple, est « une question de politique, pas de biologie », affirme-t-il [Sarkar, 2021]. L’avortement est incontestablement une question politique et juridique, qui pourrait, en théorie, être traitée en termes de valeurs, de convictions éthiques et de normes sociales.

Les débats sur l’avortement portent indéniablement sur des visions du monde incompatibles. Les deux camps se disputent la primauté pour imposer leurs définitions concurrentes de la personnalité juridique, l’une centrée sur l’autonomie et l’autodétermination, l’autre donnant à l’État le pouvoir de violer l’intégrité corporelle des femmes enceintes au nom de leur propre protection et de celle du fœtus.

Pourtant, malgré sa nature intrinsèquement éthique, aux États-Unis, l’appel aux dimensions « techniques » de l’avortement, telles que les définitions biologiques du développement du fœtus, les seuils de viabilité et la santé des femmes, a permis au public et aux décideurs de penser à l’avortement en termes de faits empiriques. En conséquence, les législateurs, les juges et les médias ont créé une forte demande d’expertise scientifique et médicale pour répondre à ces questions. À son tour, cette demande a contraint et permis aux experts des think tanks, des instituts, des organisations professionnelles, des universités et d’autres institutions de produire des informations en réponse à cette demande. Cette étude révèle que ces appels à l’expertise, ainsi que la croyance qu’elle peut ou doit répondre à la question de savoir si une personne devrait être autorisée à interrompre sa grossesse, est le résultat, en partie, de cadres juridiques.

Quelles conséquences à cette médicalisation du débat ?

La médicalisation des débats sur l’avortement a des conséquences importantes. Par exemple, les organisateurs de la lutte contre l’avortement ont consolidé leurs communautés épistémiques, des groupes de personnes partageant la même vision sur la définition de la vérité et la production du savoir scientifique. Ces communautés se déploient au sein d’organisations qu’ils ont créées pour produire une expertise anti-avortement et assurer la coordination entre les législateurs, les professionnels de la santé et les militants.

Parmi ces organisations figurent le Center for Family and Human Rights (C-FAM), un think tank religieux fondamentaliste basé à Washington et à New York, qui milite contre l’avortement et les droits des personnes LGBTQ, et l’American College of Pediatricians, une organisation de médecins opposés à l’avortement qui s’est séparée de leur association professionnelle officielle, l’American Academy of Pediatrics, en raison de sa position en faveur de l’avortement.

Dans l’espoir de produire des informations qui portent la légitimité de la neutralité scientifique et de la rigueur académique, ces groupes déploient le langage et les codes de la recherche. En réponse, les organisations professionnelles traditionnelles s’organisent pour les empêcher de revendiquer le manteau de l’expertise pour soutenir des positions anti-avortement. Ces luttes de crédibilité sont importantes car elles montrent comment les questions politiques et juridiques relatives à l’avortement façonnent le champ scientifique. Les chercheurs qui étudient la santé maternelle, le développement embryonnaire, les anomalies gestationnelles et de nombreuses autres questions susceptibles d’avoir des répercussions sur les débats relatifs à l’avortement sont exposés à la fois directement et indirectement aux pressions politiques. En d’autres termes, les cadres médicaux qui structurent les débats sur l’avortement sont importants en raison de la manière dont ils façonnent la production scientifique elle-même.

Les enjeux scientifiques à l’avenir

Dans le sillage de l’arrêt Dobbs, qui renverse celui de Roe et permet aux États fédérés d’interdire l’avortement, il est clair que le paysage juridique deviendra de plus en plus complexe [Cohen, Donley et Rebouché, 2023]. Il est moins évident de savoir si les militants anti-avortement continueront ou non à s’appuyer sur un vernis d’expertise scientifique pour justifier leurs efforts continus d’interdiction ou de restriction de l’avortement à l’avenir. En raison de leur succès, les groupes anti-avortement pourraient ne plus ressentir le besoin de justifier leur position en termes techniques. Cela dépendra de la mesure dans laquelle les législateurs et les juges continueront à s’appuyer sur des cadres médicalisés dans leurs décisions. Quoi qu’il en soit, les réseaux de connaissances créés pour fournir une expertise des deux côtés du débat sur l’avortement perdureront sans aucun doute au fur et à mesure que la lutte se poursuivra, façonnant à la fois la science et les résultats juridiques en cours de route.

---

---

• Freepik.com : natanaelginting / Smashicons / Freepik
  

Retrouvez d’autres articles dans la rubrique Politique

---

---