CC Wikimedia Commons, Protest against the G8-meeting in Heiligendamm, 2007.

La globalisation semble avoir multiplié à des niveaux exponentiels les pratiques de contournement de la loi, tout en diversifiant les visages de ceux qui y sont impliqués : migrants de la « mondialisation par le bas » et grands acteurs économiques – entreprises du bâtiment ou exploitations agricoles qui emploient des travailleurs sans-papiers (et sans droits) dans les centres du capitalisme mondial, grands exportateurs et/ou importateurs de produits manufacturés et petits commerçants de marchés populaires dits « marchés des pauvres » ; sans parler des États qui tantôt facilitent, tantôt limitent le mouvement illégal d’êtres humains et de marchandises selon des principes à géométrie variable.

Des dynamiques complexes de développement et de réduction de la pauvreté accompagnent paradoxalement certains de ces processus, alors même que la généralisation de ces pratiques de contournement de la loi remet profondément en cause les cadres institutionnels-légaux sur lesquels sont bâties les démocraties modernes. Comment prendre la mesure de tels phénomènes ? Comment savoir si les pratiques de contournement évoquées sont isolées et anecdotiques, ou ont au contraire une portée générale ?

Comment mettre en perspective des spécificités locales et des enjeux plus larges ? Comment surmonter l’obstacle que représente la difficile quantification de ces pratiques ? Ces questions, nous nous les sommes posées dans le cadre d’un programme franco-brésilien de coopération dont le périmètre effectivement couvert est allé bien au-delà des seules frontières française et brésilienne. Notre intuition de départ était que l’intelligibilité d’une vie sociale profondément transformée par la globalisation nécessitait plus que jamais que l’on s’appuie sur des scènes descriptives, capables de restituer la densité contextuelle des phénomènes observés. En espérant que ces scènes permettraient peut-être de disposer d’éléments empiriques suffisants pour une montée en généralité…

CC Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

Une analyse ethnographique

Notre parti pris méthodologique s’est donc orienté vers la mise en place d’une ethnographie expérimentale et multi-située. Multi-située, car seul un dispositif multi-sites pourrait permettre d’évaluer l’échelle de pertinence des questions posées ; et expérimentale, surtout par la volonté de mise en dialogue d’acquis de recherche enracinés dans la diversité des postes d’observation des chercheurs, relevant certes d’une démarche en réseau, mais dépourvue de tout caractère systématique et formalisé. Les résultats sont publiés dans un livre paru au Brésil, et bientôt chez un éditeur universitaire français. Les sujets abordés ont trait à la mobilité humaine, notamment les circulations migratoires, ainsi qu’aux circuits marchands, avec dans les deux cas une mise en évidence de leur impact local. La question du rapport à la loi en est un élément central.

Des nouvelles circulations migratoires…

Derrière les nouvelles circulations migratoires, qui tranchent avec les anciens déplacements de populations sous la régence des Etats, se trouve d’abord l’articulation entre de nouvelles cultures du travail fondées sur le sens de l’aventure et l’acceptation de la précarité. On peut y voir ensuite de nouvelles opportunités pour les migrants avec l’offre de gains, souvent plus élevés que ceux liés à un emploi stable, dans le travail informel et hors droits – y compris dans des pays dont l’économie est fortement institutionnalisée. La mobilité opère comme une ressource économique, alors que le coût humain du passage des frontières s’avère souvent extrêmement élevé.

CC Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

Dans ce contexte, les États gèrent le robinet de l’offre de travail informel par des politiques qui alternent tolérance et répression. La route des Iles Canaries, qu’a étudiée Pauline Carnet, couramment empruntée jusqu’en 2008 par des migrants subsahariens pour rejoindre l’Espagne, est un exemple parlant : après 45 jours passés en centre de rétention, une partie des migrants, en fait ceux qui ne sont pas passibles d’expulsion, car relevant de pays qui n’avaient pas signé d’accord de rapatriement avec l’Union européenne, étaient transférés vers le continent où des organisations humanitaires prenaient soin d’eux et leur ouvraient la voie à une insertion à titre précaire dans l’agriculture espagnole.

Ces migrants, sans papiers autres qu’un certificat de passage en centre de rétention, ne se considéraient pas comme des clandestins et pariaient sur une perspective de régularisation après cinq ans de séjour en Espagne. La très forte proportion de migrants en situation irrégulière, rencontrés par Luciano Rodrigues lors de son stage dans un chantier d’une université publique française, s’explique de la même manière : des pans entiers de l’économie européenne, états-unienne ou plus largement mondiale mobilisent aujourd’hui une main d’œuvre mobile, précaire et exclue de la sphère des droits du travail.

CC Wikimedia Commons, détail, La cattura dei cavalli selvaggi che si tiene l’ultimo sabato di maggio nella riserva naturale di Merfelder Bruch vicino a Dülmen in Germania.

… aux nouveaux circuits du commerce mondial

Un deuxième exemple est celui des nouveaux circuits du commerce mondial, qui mettent en scène des importateurs-contrebandiers opérant souvent avec des produits d’origine chinoise, souvent des contrefaçons, et inventant parfois des routes discrètes pour leurs opérations commerciales. Leur pendant est la formation dans différents pays et différentes régions du monde de marchés locaux informels et globalisés, constitutifs d’une nouvelle frontière économique – les marchés des pauvres, dits aussi « base de la pyramide ». Or l’échelle à laquelle ces phénomènes s’observent est tout aussi inséparable de l’extraordinaire ouverture des frontières et de la levée des contrôles douaniers, activement promues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Non rarement, ces contrôles disparus sont remplacés par une répression intense à l’encontre des marchés locaux où contrebande et contrefaçons se négocient. Cette logique joue aussi pour le trafic de drogues, commerce par définition globalisé, inscrit comme la contrebande et la contrefaçon dans les circuits des marchandises containerisées. A ce titre, la saisie de plus d’une tonne de cocaïne stockée dans un hangar d’Air France à Roissy en 2013 est loin de constituer un événement exceptionnel. Elle est simplement suggestive de l’échelle à laquelle opère le commerce mondial illicite de marchandises légales et illégales.

CC détail www.GlynLowe.com

Dans les trois registres évoqués, notre choix a été généralement d’aborder ces pratiques informelles et illégales à partir d’une approche compréhensive, en portant un intérêt particulier à la créativité des acteurs économiques issus du monde populaire, jusques et y compris dans leur capacité de contournement de la loi. Aussi, avons-nous accompagné une approche des sciences sociales – celle qui a forgé, aux Etats-Unis, en France ou au Brésil, les notions de « globalization from below », « mondialisation par le bas », « globalização não hegemônica ». Dotées d’un fort impact heuristique, ces notions ont bouleversé nos représentations sur la pauvreté en mettant en évidence la capacité d’initiative économique des pauvres, capacité longtemps occultée par un débat intellectuel centré sur les notions d’exclusion et de désaffiliation.

La part de débrouillardise présente dans le monde populaire, permettant aux pauvres de s’inscrire dans le nouvel espace économique ouvert par la globalisation, était ainsi rendue visible. Cependant, en focalisant le regard sur les initiatives « du bas », les notions ci-dessus évoquées ont contribué, à leur tour, à masquer la complémentarité inéluctable des pratiques de contournement de la loi « par le bas » et « par le haut ». Ce qui renvoie aux limites d’une approche compréhensive de ces phénomènes, centrée sur les seuls acteurs « du bas ». Même si l’importance d’une telle approche est indiscutable, la mise en évidence d’autres logiques portées par d’autres acteurs et relevant d’autres échelles d’analyse apparaît indispensable, en tout cas pour comprendre comment se construit, dans ces conditions, le rapport à la loi.

En ce sens le terme « contournement », employé au début de ce texte pour des raisons de commodité, est sans doute insuffisant pour décrire l’étroite imbrication du légal et de l’illégal à l’oeuvre dans les contextes indiqués. Car ce qui s’observe en permanence, ce sont des phénomènes de transitivité et de réversibilité des situations de légalité et d’illégalité. Et ces phénomènes sont en lien avec l’ouverture effective d’un espace d’initiatives économiques et avec l’affaiblissement relatif de certains contrôles étatiques, ou encore avec la tolérance molle manifestée par les pouvoirs publics vis-à-vis de maintes pratiques illégales. Mais on aurait tort de croire que, dans cet espace d’initiatives placé entre le licite et l’illicite, tous les acteurs se valent. Entre tolérance et répression, la gestion des pratiques de contournement de la loi par ceux qui sont chargés de l’appliquer continue à se faire sur des bases aussi différentielles et hiérarchisées que lorsque, il y a 40 ans, Michel Foucault a proposé la notion d’illégalismes.

CC Patrick Mignard pour Mondes Sociaux

Toute pratique illégale, disait-il alors, ou toute infraction à la loi n’est pas destinée à être sanctionnée. Les sanctions et leur gradation varient en fonction de la position des individus et des catégories sociales dans un ensemble de rapports de force. Les sanctions effectivement appliquées à l’encontre de ceux qui remettent en cause la loi, en revanche, participent à la construction de la croyance selon laquelle la loi est faite pour être respectée. Il n’est donc pas indifférent, dans un contexte de globalisation où les remises en cause de la loi se multiplient, de mieux comprendre qui est sanctionné et qui ne l’est pas, et à quelles conditions.