Parlant, quarante ans plus tard, de l’Algérie en guerre qu’il a longuement sillonnée, Pierre Bourdieu suggère que « L’observation des conversions forcées, souvent très coûteuses et très douloureuses, que les nouveaux venus à l’économie proprement économique doivent opérer sous la pression de la nécessité permet sans doute de se faire une idée approchée de ce qui s’est passé aux origines du capitalisme, où les dispositions s’inventèrent en même temps que s’instituait peu à peu le champ dans lequel elles s’accomplissaient ».

On peut penser que la société française constitue un terrain particulièrement intéressant pour observer sur le long terme la conversion au capitalisme d’une société restée longtemps rurale. La Révolution française marque une ouverture sur le capitalisme, par la destruction des corporations et la reconnaissance de la liberté du commerce. Mais loin de l’image convenue d’une révolution industrielle, le 19ème siècle se caractérise davantage en France par un développement continu de l’activité économique dans laquelle prédomine une production dispersée dominée par le travail à domicile.

Loin de la société de marché identifiée par Karl Polanyi à partir de l’exode massif de paysans privés de terres par les enclosures britanniques, la Révolution conforte en France une société rurale. Elle entérine la dispersion de cette activité productive par la reconnaissance du « louage d’ouvrage » que consacre le Code civil, considérant les ouvriers comme « entrepreneurs en la partie qu’ils traitent » quand ils s’engagent à réaliser un ouvrage « à prix fait » pour un négociant. Le louage d’ouvrage confère une liberté d’organisation à une production fréquemment réalisée à domicile, rayonnant des villes vers les campagnes et donnant lieu à l’engagement d’ouvriers par d’autres ouvriers.

En quoi l’adoption d’un Code du travail à partir de 1910 transforme-t-elle cette situation ? Elle conduit en premier lieu à sortir du louage d’ouvrage, pour saisir le travail comme l’activité spécifique d’un salarié engagé par un employeur. Elle oblige alors à considérer la collectivité formée par les salariés liés à un même employeur, en conduisant à une classification du personnel. Elle se retrouve enfin prise dans une dynamique de concentration productive qui transforme profondément la figure de l’employeur, en conduisant à s’interroger aujourd’hui sur une entreprise soumise aux marchés financiers.

Au-delà du marchandage, la reconnaissance du travail

La France de la Belle Epoque (fin 19ème siècle-début 20ème) est marquée par la critique du marchandage, c’est-à-dire du régime dans lequel des ouvriers s’engagent à réaliser un ouvrage en embauchant d’autres ouvriers ou en s’associant avec les membres de leur famille. Or sous l’effet de la concurrence, le louage d’ouvrage issu de la Révolution a été vu comme la source d’une entr’exploitation ouvrière – en fait le marchandage – que la Révolution de 1848 avait tenté d’abolir. Mais la réaction libérale qui se prolonge sous le Second Empire en a fait une base de la promotion ouvrière vers l’entreprenariat. Le marchandage se retrouve alors de manière large dans les activités productives, dans la production à domicile, les mines ou dans les usines (cf. Alain Dewerpe). Il se présente sous les traits du sweating system dans la confection, avec une sous-traitance en cascade qui se termine dans la mansarde de couturières à domicile.

La discussion d’un Code du travail au début du 20ème, sous l’impulsion du député socialiste Arthur Groussier et du ministre Alexandre Millerand, puis l’élaboration d’un projet de loi sur le contrat de travail par une société de juristes, la Société d’Etudes Législatives, s’inscrivent dans cette conjoncture. Il s’agit, pour le législateur, de partir du travail comme activité spécifique d’une personne, le travailleur, destiné à une autre personne, l’employeur. Le travail est ici envisagé de manière large, au-delà de la fracture entre travail manuel et travail intellectuel. Il permet de sortir de l’ombre le travail des femmes et des enfants pris dans le marchandage, en rattachant les travailleurs à un employeur. Ainsi, progressivement, le droit du travail entre dans la vie économique, obligeant à clarifier la situation des travailleurs à domicile en matière de d’assurances sociales (loi de 1928), ou à intégrer les ouvriers rémunérés au marchandage dans l’application de la journée de huit heures (loi de 1919).

 

De l’atelier domestique à l’établissement

Le contrat de travail permet également de circonscrire la collectivité spécifique de ceux qui sont engagés par un même employeur, collectivité coïncidant le plus souvent avec un établissement pour lequel Millerand propose en 1900 la création de conseils du travail.

La « grammaire du travail » est portée également, dans le syndicalisme, par la création d’une Confédération Générale du Travail (CGT) en 1895, puis d’une Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) en 1919. Les négociations collectives sortent de la fixation d’un prix de l’ouvrage, pour aller vers la définition de conditions applicables aux contrats individuels de travail. Sous l’impulsion de syndicats d’établissement, elles conduisent à des conventions collectives de branche (ensemble d’établissements partageant les mêmes caractéristiques techniques) fixant une classification du personnel autour des grandes catégories (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et ingénieur). Du Front Populaire (1936-1937) à la Libération, le droit du travail aboutit à une diffusion de ces catégories, tout en établissant une représentation collective par des délégués du personnel et des comités d’entreprise.

 

Les transformations de l’employeur

Cette grammaire du travail pose les bases de notre modernité. C’est la modernité productive d’une société reposant pour les salariés sur une marge de choix dans leur carrière. Mais elle oblige à s’interroger sur les transformations qui affectent la figure de l’employeur, sous l’effet notamment de la politique économique engagée par le pouvoir gaulliste dans les années 1960. La politique engagée vise alors la constitution de « champions nationaux », c’est-à-dire de « groupes à capitaux français de taille internationale constitués par la concentration technique, commerciale et financière des entreprises » (Pierre Massé). Elle se traduit par des « restructurations », au terme desquelles l’emploi devient une variable sensible, d’abord avec la création d’une indemnisation du chômage (accord UNEDIC de 1958), puis en 1967 d’une Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE), et enfin la négociation d’un accord sur la sécurité de l’emploi en 1969 (cf. Rémi Brouté).

La montée du chômage dans les années 1970, puis dans les années 1980-1990, celle des emplois atypiques, ont conduit à envisager une remise en cause, à terme, du contrat à durée indéterminée (CDI) et de l’emploi à vie. Cela n’a pas eu lieu. Comme en témoignent les données récentes de l’enquête-emploi, le CDI concerne massivement une population active en développement, avec un accroissement de l’ancienneté dans l’entreprise avec l’âge.

Cet attachement des salariés à leur entreprise a pour contrepartie une sensibilité forte à l’égard de restructurations qui, pourtant, se multiplient. Cette instabilité croissante, qui touche d’abord les grandes entreprises, renvoie également à une montée en puissance des marchés financiers, poussant à un recentrage de celles-ci sur leur cœur de métier. Cette situation fait de l’emploi un objet nouveau de mobilisation et de négociation. Mais une véritable hémorragie a suivi la crise de 2008, avec la perte de plus de deux millions d’emplois (sur les destructions d’emplois entre 2008 et 2010, puis entre 2012 et 2013, voir « L’emploi repart doucement », Alternatives Economiques, 2016, hors série n° 109, 16).

 

De la conversion à la reconversion ?

Le droit du travail représente le levier de la « conversion » d’une société rurale en une société industrielle. Il est aujourd’hui au cœur des préoccupations d’une population active pour laquelle demeure la référence de l’emploi stable, mais soumis à la menace du licenciement. Dans cette perspective, l’horizon du salariat redevient un enjeu important, face à la déstructuration de collectivités de travail dans des entreprises soumises aux attentes des marchés financiers. Cela se manifeste notamment dans les secteurs les plus affectés par le « numérique ». Les entreprises de service du numérique (ESN, ex-SSII, sociétés de services en ingénierie informatique) sont au cœur d’un large débat sur le marchandage, par leur activité de placement d’ingénieurs informaticiens au service de clients qui ont à leur égard une position de quasi-employeurs. Les plates-formes numériques suscitent également de fortes mobilisations dans le cas des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) qui imaginent comme ultime revendication de devenir salariés.

Mais face à des politiques de l’emploi ayant mis l’accent depuis une vingtaine d’années sur la sécurisation individuelle des parcours professionnels, il est peut-être temps de proposer une sécurisation des collectivités de travail comme bases de ces apprentissages organisationnels dont sortent les innovations de demain.

Crédits image à la Une : CC Pixabay Skeeze et crédits image d’entrée : CC Pixabay OpenClipart-Vectors

---

---